Un cadre plus strict des prêts sur Internet se met en place en Chine

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 mars 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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En vue d’un encadrement optimal des crédits bancaires alloués par les Fintech, la Chine a élaboré une nouvelle loi. Applicable à partir du 17 juillet 2022, celle-ci prévoit notamment un partage des risques entre les structures en ligne et la banque commerciale. Dans son essence, le texte vise une meilleure concurrence entre les différents acteurs du secteur bancaire.

Il y a quelques jours, Pékin a affirmé sa volonté de superviser davantage l’attribution des prêts bancaires. Ainsi, la Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances (CBIRC) a adopté de nouvelles règles y afférentes. Destinées surtout à la pratique des établissements bancaires numériques à l’instar de la banque en ligne, elles s’attaquent principalement aux crédits octroyés par les Fintech.

Il s’agit entre autres des enseignes comme Alipay, la solution de paiement mobile lancée par Alibaba. Selon les explications, leur essor se base sur un modèle où les microcrédits sont accordés avec des risques minimes. Ces derniers sont supportés soit par les banques classiques, soit par le souscripteur.

Une réglementation contre tout monopole

À travers la nouvelle législation, l’administration chinoise espère garantir un système bancaire plus sûr. Aussi le gouvernement suit de près l’activité des structures en ligne depuis quelque temps. En effet, de nombreux acteurs comme Alibaba ont longuement profité de la situation du marché. Face à des opérateurs qui peinent à s’installer et un cadre juridique pas assez ferme, ils ont imposé leurs lois. À cet égard, le principal régulateur des banques et assurances en Chine a évoqué une intensification du contrôle des risques.

Dans cette visée, la banque centrale chinoise (PBOC) a pris ses mesures le mois dernier. Tout établissement de paiement non bancaire entravant la concurrence fera désormais l’objet d’une enquête antitrust. Concrètement, le volume des transactions en ligne ne doit pas s’élever à 50 % du total dans le pays. Par ailleurs, la CBIRC a contraint Ant Group de réviser ses services financiers fin décembre 2020. À noter que la compagnie regroupe plus d’un milliard d’utilisateurs.

Une prise en charge conjointe des risques

Le nouveau texte élaboré par les autorités chinoises n’entrera en vigueur que le 17 juillet 2022. Ce qui laisse le temps aux entreprises pour prendre toutes les dispositions pour s’y conformer. Passé ce délai, les Fintech agiront uniquement en tant qu’intermédiaire entre le contractant et une banque commerciale.

Les deux établissements devront participer ensemble au capital lors d’un prêt conjointement accordé. Autrement dit, les géants de la Tech devront également supporter les risques que cela engage. Dès lors, il semble inévitable pour les plateformes comme Alipay d’affecter une partie de leur capital aux crédits bancaires qu’elles offrent.

Dans les détails, les prêts alloués par la banque ne pourront plus excéder le quart de son capital net. De leur côté, les structures financières en ligne devront disposer au moins de 30 % de part dans le capital du prêt.