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Le marché européen des services de paiement est en pleine mutation. En effet, de nouvelles règlementations en matière de services de confiance (signature électronique et archivage de documents à valeur probante) et d’identification électronique se profilent à l’horizon. Combinées à l’émergence de nouveaux prestataires performants sur le marché (les Fintech), celles-ci obligent les établissements bancaires à se mobiliser et à repenser leurs offres. Détails !
Sur le marché européen, une évolution de la règlementation est attendue quant à l’identification électronique et les services de confiance, notamment les services de paiement. Concrètement, le législateur européen a décidé d’ouvrir progressivement les marchés et d’instaurer un socle commun d’interopérabilité visant à faciliter les échanges transfrontaliers.
Ces nouveaux dispositifs législatifs et l’accélération de la transformation digitale du secteur financier révolutionnent l’activité des établissements bancaires. Ouvrant le marché des services de paiement à de nouveaux acteurs, les FinTech, ces nouvelles règlementations européennes mettent en effet fin au monopole des banques.
Confrontées à la concurrence de ces nouveaux entrants qui proposent des offres innovantes, les enseignes bancaires sont contraintes d’améliorer leurs propres solutions. Il s’agit pour elles de développer une gamme de services plus large, apportant innovation et sécurité aux consommateurs.
Le législateur européen instaure un nouveau cadre de gouvernance couvrant l’identification électronique, les services de signature électronique, l’archivage à valeur probante des documents numériques et les services de paiement. Le but est de renforcer la compétitivité sur le marché numérique, de répondre aux nouvelles habitudes de consommation, de permettre une protection optimale des données personnelles et de lutter contre la fraude.
Le mouvement s’est amorcé en 2007 avec l’adoption de la DSP1 (première Directive européenne sur les services de paiement) qui autorise l’accès au marché à des acteurs tiers, autres que les banques. Vient ensuite le projet SEPA visant l’uniformisation des instruments de paiement pour faciliter les transactions.
De nouveaux moyens de paiement ont été déployés, notamment le virement européen (SCT), le prélèvement européen (SDD) et le paiement instantané (Instant Payement).
S’inscrivant dans le prolongement de la DSP1, la DSP2 et deux changements sécuritaires majeurs sont prévus. En premier lieu, le législateur exige que les PSP (prestataires de services de paiement) fournissent une interface permettant une communication sécurisée avec les TPP (prestataires de paiement tiers).
En second lieu, il entend instaurer une authentification forte des usagers pour contenir les risques de fraude. Selon les recommandations de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne), rendues publiques en février dernier mais toujours pas validées par les autorités européennes, certaines dérogations seront néanmoins à prévoir pour ce qui est de cette authentification forte des clients.
À noter que d’autres dispositifs règlementaires européens encadrant les services de confiance et l’identification électronique traitent également du renforcement de la sécurité des transactions (virement bancaire, prélèvement, paiement par carte, etc.). C’est notamment le cas du Règlement eIDAS qui est entré en vigueur l’année dernière.
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