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Le Royaume-Uni doit définitivement quitter l’Union européenne (UE). Le Brexit aura des répercussions sur de nombreux plans. L’une d’entre elles porte notamment sur le Plan d’épargne en actions (PEA). En prévision de cette rupture, les Français détenant des titres britanniques doivent prendre certaines mesures. Récemment, le gouvernement britannique avait publié une ordonnance concernant les PEA.
Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un dispositif permettant de loger des titres d’émetteurs dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Pourtant, avec l’imminence du Brexit, ceux qui en possèdent se doivent d’agir rapidement. Selon certaines sources, les titres acquis ou souscrits par un émetteur siégeant au Royaume-Uni ne pourraient plus être éligibles au PEA.
ESSENTIELLe retrait de la Grande-Bretagne de l’UE entraînera également la perte du label PEA de maintes Sicav en actions européennes. Ce fait affectera donc plusieurs millions de personnes détenant ce type d’actions. Toutefois, ces dernières disposent de certains recours et de suffisamment de temps pour traiter leurs PEA avant l’officialisation du Brexit.
À l’approche du Brexit, les observateurs sont partagés entre une sortie négociée ou forcée pour les titulaires de PEA au Royaume-Uni. Ceux qui sont pour les négociations indiquent qu’il faudra revenir sur les principes énoncés dans une publication parue au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) en septembre 2017.
Elle indique que si le siège d’un émetteur de titres est transféré en dehors de l’Union européenne, le plan n’est pas clôturé automatiquement. Il faut du moins que les titres soient sortis de l’enveloppe fiscale dans un délai de 2 mois.
Cette publication peut cependant prêter à confusion car elle n’évoque pas clairement le Brexit mais juste le transfert du siège d’un émetteur de titres. Or, il s’agit de situations différentes.
De plus, elle préconise une sortie négociée. Contrairement à une sortie sans accord ou hard Brexit (3 ans), son délai est très court (2 mois). Une sortie négociée ne ferait donc que pénaliser les épargnants.
Selon certains experts, le ministère français de l’Économie s’est concentré sur le hard Brexit afin d’avoir une plus grande marge d’action. Ceux-ci indiquent que des négociations sur l’éligibilité des titres britanniques pourraient avoir lieu. Cela permettra par exemple de mettre en place un délai pour assurer leur sortie du PEA ou de valider une clause assurant la conservation des titres obtenus avant la sortie de l’UE.
L’imminence du Brexit et ses impacts sur le PEA engendrent de nombreux questionnements chez les Français. Beaucoup se demandent quelles actions entreprendre en cas de sortie négociée. Les épargnants auront-ils la possibilité de réaliser un transfert de PEA ou devront-ils se dessaisir de leurs titres ? Pour l’instant, le délai qui leur sera accordé n’est pas encore connu, d’où la raison de certaines incertitudes.
Début février 2019, une ordonnance visant à expliquer les conséquences du Brexit sur le PEA avait été publiée. Le document indique :
« Les titres souscrits ou acquis avant le 30 mars 2019 dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni demeurent éligibles pendant une période définie par arrêté du ministre chargé de l'économie et qui ne peut excéder 3 ans ».
A priori, les épargnants français disposent de 3 ans pour sortir de leur PEA les titres britanniques. Pour cela, ils peuvent les transférer vers un compte-titres ou les vendre.
À noter que la première option nécessitera un versement compensatoire en numéraire sur l’enveloppe fiscale. L’ordonnance, dans son article 6, prévoit l’application de ces dispositions dès la sortie du Royaume-Uni sans un accord, comme annoncé dans l’article 50 du traité sur l’UE.
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