Un PEA plus convainquant en 2019

Un homme avec des pièces de monnaies

Des amendements à la loi Pacte ont été mis en place afin que certains produits d’épargne deviennent plus attrayants. Parmi les supports concernés se trouve le Plan d’épargne en actions (PEA). Ce placement destiné à financer les entreprises figure parmi les rares enveloppes pouvant faire l’objet d’un transfert lors d’un changement de banque.

À l’occasion d’une première consultation, les parlementaires ont validé le projet de loi Pacte, au mois d’octobre 2018. En effet, ce projet vise notamment à alléger les conditions de fermeture et de versement dans les comptes titres. Si tout se déroule comme prévu, les élus l’adopteront vers les six premiers mois de l’année 2019.

ImportantLes changements apportés portent par exemple sur les éventuelles conséquences des rachats et sur le plafond des versements. Ils mentionnent également la procédure à suivre en cas de faillite d’une entreprise concernée par les titres. L’objectif consiste surtout à encourager l’investissement en actions.

Des conditions de versement plus souples

Parmi les changements majeurs régissant la détention d’un PEA, on distingue la fixation du plafond. Cette dernière s’établira à 225 000 euros, versements sur PEA classiques et sur PEA-PME combinés.

Outre cette souplesse, tout rachat réalisé entre la cinquième et la huitième année de souscription ne provoquera pas la clôture du placement. Par ailleurs, lorsque le détenteur du produit réalisera un retrait après huit ans d’épargne, les versements ne seront plus bloqués si le montant n’a pas encore excédé le plafond.

Autre situation qui n’engendrera plus le blocage des versements : l’engagement d’une éventuelle procédure visant à liquider la société dont les titres ont été fructifiés dans le PEA. Dans ce cas, le placement sera conservé, même si les actions de l’entreprise en question sont écartées du plan. Il reste à savoir si cette règle s’appliquera aussi aux titres de firmes anglaises en cas de retrait de l’Union européenne.

Quand un produit faiblement imposé est empreint de nombreuses restrictions

Si le gouvernement prévoit de simplifier le transfert PEA d’un titre non coté vers une autre banque, il est encore impossible de placer certaines actions dans le PEA. Il s’agit notamment de celles qui sont cotées en bourse.

En plus de risquer la clôture du plan en cas de retrait partiel avant huit ans, l’épargnant doit limiter ses versements à un montant total de 150 000 euros. Ce plafond concerne le plan classique. En revanche, le montant maximum du placement s’établit à 75 000 euros pour le PEA-PME.

Toutefois, le PEA demeure un produit de placement intéressant, parmi les plus attractifs qui soient, sachant que les gains accumulés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu lors d’un rachat. Cet avantage est conditionné par l’absence de tout retrait pendant les cinq premières années au moins.

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