Une garantie des dépôts bancaires grâce au FGDR
Les consommateurs profitent des apports du Fonds de garantie des dépôts et de résolution ou FGDR pour la garantie de leurs dépôts bancaires. Cet organisme leur offre en effet une couverture de leur investissement en cas de faillite de l’opérateur financier qu’ils ont choisi. Ce dispositif semble d’ailleurs profitable pour la plupart des déposants.
Le FGDR ou Fonds de garantie des dépôts et de résolution est une entité qui est chargée de garantir les dépôts en banque des investisseurs. La création de cet organisme vise à protéger la clientèle des éventuelles défaillances financières de leur établissement bancaire.
C’est aussi le cas pour ceux qui ont déposé leur argent auprès des différents organismes œuvrant dans le domaine.
Cette protection couvre bon nombre de comptes et différents supports d’investissements. Les clients peuvent d’ailleurs bénéficier de plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnisation. Certaines conditions s’imposent du moins. Quelques offres sont ainsi exclues et des critères d’éligibilité se présentent pour les acteurs étrangers.
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Une protection contre une éventuelle faillite des entités financières
L’instauration de la loi du 25 juin 1999 a permis la création du FGDR ou Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Il s’agit d’un organisme qui protège les déposants des défaillances de leur établissement financier. Actuellement, le groupe possède près de 3,8 milliards d’euros de réserves en fonds propres. Cette entité projette d’augmenter ce montant à 5 milliards d’euros d’ici 2023.
De nombreux produits financiers tels que le compte courant, le Livret jeune, le compte de dépôt à vue, à terme ou d’épargne (CEL, PEL) sont couverts.
Cela concerne également d’autres services comme les comptes espèces d’un PEA (plan d'épargne en actions), ceux d’un PER (plan d'épargne retraite) ou encore d’un plan d'épargne salariale. Les Livrets A et Bleu, le LDD (livret de développement durable) et le LEP (livret d'épargne populaire) sont aussi inclus dans cette protection.
En général, l’indemnisation s’élève à 100 000 euros par investisseur et par enseigne. Cependant, les titulaires d’un compte joint bénéficient d’une garantie plafonnée à 100 000 euros pour chacun des co-titulaires.
En ce qui concerne les dépôts exceptionnels temporaires de moins de trois mois avant la faillite, le montant peut atteindre jusqu’à 500 000 euros.
Selon le président du directoire du FGDR, Thierry Dissaux :
Chacun a en tête un montant de garantie de 100.000 euros, mais cette directive permet d'obtenir une indemnisation jusqu'à 500.000 euros supplémentaires pour les dépôts exceptionnels temporaires.
Thierry Dissaux.
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Quelques conditions sont à prendre en compte
Les titres peuvent être couverts sous certaines conditions. Effectivement, il faut que ceux-ci n’apparaissent plus dans les comptes et que l’enseigne financière soit dans l’incapacité de les restituer ou de les rembourser.
Dans ce contexte, le plafond d’indemnisation est de 70 000 euros pour chaque déposant et pour chaque entreprise. Le montant de la garantie est le même avec les teneurs de compte non bancaires.
Toutefois, il faut souligner que le bitcoin et les cryptomonnaies ne sont pas protégés par le FGDR. Certaines sociétés étrangères aussi ne sont pas couvertes si elles ne disposent pas d’une une licence bancaire homologuée en France.
Enfin, les établissements financiers sont contraints d’informer les abonnés sur cette garantie. Vigilance, les consommateurs seront à même de changer de banque s’ils ne sont pas satisfaits des propositions de garantie qui leur sont proposés.
