L’Autorité des marchés français réclame une sanction de 220 000 euros à l’encontre d’Arkéa Direct Bank

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Lorsque les clients d’une banque réalisent des opérations boursières, l’enseigne bancaire en question doit s’assurer de la bonne exécution des ordres donnés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les sociétaires, sur le marché. En clair, elle doit s’assurer de la qualité d’exécution des ordres, une obligation à laquelle aurait dérogé Arkéa Direct Bank.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, chaque banque est tenue de demander certains justificatifs aux clients qui viennent d’ouvrir un compte chez elle. L’enseigne bancaire doit ensuite transmettre ces données aux contrôleurs. Ces obligations sont d’autant plus valables lorsque les clients de la banque réalisent des opérations boursières. Dans ce dernier cas, l’enseigne bancaire doit aussi transmettre aux contrôleurs toutes les étapes de la transaction après avoir vérifié la qualité d’exécution des ordres.

Mais il semblerait que la banque en ligne Arkéa Direct Bank (ADB) ne se soit pas conformée à ce protocole. L’Autorité des marchés français (AMF) a ainsi saisi la Commission des sanctions.

Un manquement à la règle

Lorsque les sociétaires d’une banque effectuent des opérations bancaires, cette dernière doit contrôler la bonne exécution des ordres sur les marchés. Cela permet d’obtenir le meilleur résultat possible pour les clients, notamment en matière de prix. Généralement, les banques délèguent cette tâche à des prestataires de services, mais dans ce cas-ci, elles se doivent d’autant plus de s'assurer de la transmission de tous les détails des ordres donnés par les sociétaires, pour le bon accomplissement des transactions.

Les enseignes bancaires doivent aussi fournir l’ensemble de ces données aux contrôleurs. Mais l’AMF a dénoncé devant la Commission des sanctions le manquement à ces règles par Arkéa Direct Bank. Les faits remonteraient à 5 ans, où la filiale de Crédit Mutuel Arkéa aurait failli à son obligation de meilleure exécution des ordres passés sur les marchés.

Le gendarme français rajoute qu’il est aujourd’hui très important de se conformer à cette règle compte tenu de l’environnement actuel où les transactions sont plus rapides, l’exécution des ordres mal maitrisée, les marchés plus volatils. Il réclame ainsi une sanction exemplaire à l’encontre d’ADB. Qui plus est, des données incomplètes peuvent être préjudiciables aux prestataires de service auxquels sont déléguées les exécutions des ordres.

Une erreur de jeunesse

Bertrand Legris, représentant du collège de l’Autorité des marchés français, a dénoncé devant la Commission des sanctions le manquement de l’ADB à s’assurer de la qualité d’exécution des ordres il y a 5 ans. Le gendarme français a détaillé que la filiale de Crédit Mutuel Arkéa n’a analysé qu’un échantillon de huit ordres, alors qu’ADB traite 1,5 million d’ordres par an. Bertrand Legris s’insurge contre cet examen qu’il qualifie de « limité ».

Au président d’Arkéa Direct Bank, Pascal Donnais, de se défendre que, depuis cet incident remontant à 5 ans, sa banque a déployé les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Pour lui, une sanction n’avait pas lieu d’être, car cela serait contreproductif, surtout compte tenu de la fin de la crise sanitaire qui pointe à l’horizon. De plus, les faits remontent à 5 ans, il y a prescription selon Pascal Donnais, indiquant que c’était une erreur de jeunesse. Il a rajouté qu’une éventuelle sanction pourrait avoir un impact négatif sur le moral de ses collaborateurs et celui des clients d’ADB.

D’ailleurs, le président a demandé une anonymisation de la décision de la Commission des sanctions, ce à quoi l’AMF s’est fermement opposée. Le gendarme français de la Bourse exige une sanction à hauteur de 220 000 euros. Le verdict devrait tomber dans les semaines à venir.

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