La déclaration de soupçons de fraude en 2016

Une femme ayant un problème avec son compte bancaire

Dans son rapport d’activité 2016, Tracfin relate une évolution de 43% du nombre de déclarations d’actes frauduleux qu’il a reçues. L’étude indique que le secteur bancaire conforte sa position de principale source de signalements. Celle-ci indique par ailleurs que l’activité déclarative est la plus forte chez les banques traditionnelles. Il semble toutefois que la pertinence des signalements s’est dégradée. Gros plans !

Le dernier rapport d’activité de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) révèle qu’en 2016, le nombre de déclarations d’actes frauduleux reçues par l’organisme a progressé de 43% en glissement annuel.

L’organisme du ministère de l’Économie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme indique qu’il s’agit de « la plus forte hausse constatée depuis la création du service ».

Le rapport montre que le secteur bancaire, qui affiche une augmentation de 50% du nombre de signalements, est de nouveau le « principal émetteur de déclarations de soupçons ». C’est ainsi que l’année dernière, 75% des signalements émis auprès de Tracfin proviennent du secteur bancaire. L’organisme parle d’ « explosion déclarative ».

Des déclarations de moins en moins pertinentes

L’étude de Tracfin relate toutefois que la majorité des déclarations émanant du secteur bancaire relèvent de « typologies peu élaborées (et à faible, voire très faible enjeu financier) ».

En effet, les signalements se rapportent souvent à des opérations « simplement inhabituelles, lesquelles ne justifient pas nécessairement l’envoi d’une déclaration », telles que les activités et donations non déclarées, les opérations de retraits, etc.

C’est la raison pour laquelle Tracfin déclare que :

2016 est marquée par une nette dégradation de la pertinence des signalements.

Tracfin.

De fait, l’organisme n’a procédé à des investigations que sur à peine plus d’un cas sur dix.

Les banques de réseau contribuent principalement à l’ « explosion déclarative »

Selon le rapport de Tracfin, les grands groupes bancaires sont essentiellement à l’origine de la hausse des déclarations dans le secteur bancaire. Il s’agit notamment de la Banque Postale, de BNP Paribas, de BPCE, du Crédit Agricole, de Crédit Mutuel, de HSBC et de la Société Générale.

Globalement, le nombre de signalements provenant de ces établissements a crû de 57% en 2016. D’une enseigne à une autre, l’accroissement varie de 24% à 156%.

Du côté des banques numériques (BforBank, Fortuneo Hello bank!, Monabanq, ING Direct, etc.), les déclarations ont logiquement explosé (+70%) en raison du développement considérable de leur activité ; une situation qui influence l’avis banque en ligne des consommateurs.

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