Le secret bancaire est voué à disparaître pour éradiquer les fraudes et le blanchiment de fonds
Seuls les échanges systématiques d’informations permettront de lutter efficacement contre les évasions fiscales, le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme et des armes de destruction massive. Le Groupe d’action financière intergouvernemental (GAFI) a instauré une première norme en la matière en 1989. L’OCDE poursuit cette initiative à travers le CRS (Common Reporting Standard).
Aujourd’hui, les étrangers doivent présenter l’identifiant fiscal de leur pays d’origine pour pouvoir ouvrir un compte bancaire à Monaco, en Suisse, etc. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la norme antifraude et antiblanchiment de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Elle permet notamment de lutter contre les évasions fiscales et le financement des activités illégales.
De nombreux États dans le monde réalisent actuellement des échanges d’informations pour éradiquer les transactions frauduleuses sur leur territoire. Cet engagement implique différentes initiatives en fonction des pays considérés. La norme CRS, par exemple, est l’équivalent de la FATCA américaine dans la lutte contre les opérations bancaires à caractère illicite.
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Une réglementation appliquée dans de nombreux pays
L’OCDE a élaboré le CRS en 2014 pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette norme internationale implique notamment l’échange systématique des informations bancaires entre les États membres de l’organisation. Elle concerne tous les signataires du CRS et les pays ayant retranscrit cette règle dans leur législation.
Jusqu’à maintenant, environ 90 États se sont engagés à appliquer cette norme. Outre les pays de l’Union européenne, elle s’applique à différents pays comme la Suisse, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, Panama, Monaco, Gibraltar, Malte, Hong Kong… Concrètement, si une personne vivant au Portugal ouvre un compte bancaire au Panama ou en Suisse, les autorités de son pays de résidence seront automatiquement informées de l’existence de ces fonds. Les informations échangées entre les pays signataires du CRS incluent notamment :
- L’identité du souscripteur ;
- Le solde du compte au 1er janvier ;
- Les revenus rattachés au compte ;
- Les plus-values réalisées tout au long de l’année.
Cette réglementation vaut dans tous les pays adhérant à la norme de l’OCDE. Le Maroc rejoindra également cette communauté à partir de 2021.
Vers la disparition définitive du secret bancaire ?
Les États-Unis disposent de la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) pour lutter contre les fraudes et le financement du terrorisme. Cette norme contraint les pays partenaires à transmettre à l’administration fiscale américaine les informations bancaires de leurs clients. Elle concerne les citoyens comme tout autre individu qui vit sur le territoire américain.
Que ce soit le CRS ou la FATCA, les normes antifraude et antiblanchiment rendent caduc le principe de secret bancaire. Cette politique historique avait jusque-là tendance à favoriser les transactions illicites, les évasions fiscales, etc. D’ailleurs, elle a donné lieu à de nombreux scandales autour des paradis fiscaux et des réseaux de blanchiment d’argent.
Depuis la fin des années 1980, les gouvernements du monde entier ont lancé différentes initiatives comme le GAFI pour lutter contre ces fléaux à l’échelle internationale. Entre-temps, le défi a pris une tout autre envergure avec la multiplication des armes de destruction massive et du financement du terrorisme. Par conséquent, tous les acteurs concernés ont renforcé leurs dispositifs visant à éradiquer la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
