Les démarches à suivre pour clôturer le compte bancaire d’une personne décédée

un couple devant un banquier

Fermer le compte bancaire d’un défunt peut sembler insignifiant compte tenu des nombreuses démarches liées à la succession à prendre en charge. Or, cette opération qui ne coûte rien du vivant du titulaire est lourdement facturée lorsqu’elle intervient à la suite d’un décès. En moyenne, il faut débourser 215 euros pour la clôture du compte.

Des frais variant selon les avoirs…

Un sondage effectué par 60 millions de consommateurs en 2015 et basé sur le comparatif des tarifs pratiqués par neuf banques a dévoilé que celles-ci

Prélevaient des frais entre 0 et 240 euros pour un compte disposant d’un solde de 300 euros. Pour une somme de plus de 30 000 euros, la facture peut atteindre les 430 euros.

En 2018, nous avons comparé les coûts de traitement affichés par une centaine d’établissements financiers. Les résultats ont montré que ceux-ci variaient de 75 à 450 euros. En moyenne, les frais s’élevaient à 215 euros pour un avoir de 15 000 euros.

Nous avons constaté que la fermeture du compte bancaire d’un défunt coûte de plus en plus cher aux héritiers au cours de ces dernières années.

…et le niveau de complexité de la succession

Dans notre étude, nous avons noté la simplicité de la démarche. La seule difficulté pour la banque réside au niveau de la succession externe qui nécessite d’effectuer un virement sortant.

La Fédération bancaire française (FBF) explique que

Ces frais bancaires de succession sont nécessaires pour réaliser de nombreuses opérations, comme le traitement des fonds de la personne décédée (compte de dépôt, assurance-vie…) et les démarches supplémentaires requises lors d’une succession plus complexe (pluralité des ayants droit, éloignement des fratries…).

Elle précise également que

Les banques sont dans l’obligation d’entreprendre des investigations approfondies dans ce type de procédure.

Que faire pour un traitement rapide ?

Faute de pouvoir passer outre ces frais, le mieux est de bien connaître la démarche pour que la clôture se fasse dans les meilleurs délais.

Aussitôt après le décès du titulaire du compte, il faut aviser sa banque pour un déblocage des fonds en attendant le règlement de la succession. L’acte de décès, la photocopie du livret de famille, la carte bancaire et le chéquier du défunt sont requis.

Le banquier confiera ensuite le dossier au service responsable qui va s’occuper des éléments financiers liés à la succession, exécuter l’arrêté comptable des comptes à la date du décès et en avertir les héritiers et l’administration fiscale.

Une fois la succession finalisée, la famille devra lui fournir l’acte de notoriété indiquant la répartition des fonds entre les héritiers, ou une simple attestation si la somme est inférieure à 5 000 euros, pour clôturer les comptes et virer les avoirs aux ayants droit.

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