La loi Macron est-elle réellement efficace ?
En vigueur depuis le février 2017, la loi Macron a permis de favoriser la mobilité bancaire. Ce dispositif vise à faciliter le changement d’établissement bancaire étant donné que les démarches sont « à la charge » de la nouvelle enseigne choisie par le client.
Un certain nombre de dysfonctionnements constatés
Toutefois, trois ans après sa mise en place, une enquête menée par UFC-Que Choisir fait état de résultats bien inférieurs aux attentes : au total, seulement 2,5 % des particuliers ont pu bénéficier du dispositif en 2019. Selon cette association spécialisée dans la défense des consommateurs, 10 % des demandes de changement déposées n’ont pas abouti.
D’après le constat de l’association,
« Les mesures annoncées dans la loi Macron ne sont pas appliquées consciencieusement par les professionnels bancaires. »
Dans 40 % des cas, l’ancien compte bancaire n’est même pas clôturé et le client est contraint de détenir deux comptes.
Important Ce dysfonctionnement a pour origine la complexité du processus permettant le transfert des produits d’épargne.
En outre, l’opération est souvent facturée assez chère et certains établissements n’hésitent pas à prélever des frais supplémentaires en lien avec le changement de domiciliation bancaire.
Il arrive également que le transfert d’informations entre les banques ne s’effectue pas correctement, des erreurs se glissent généralement dans les dossiers. À cet effet, il devient difficile d’identifier le titulaire du compte, ce qui entraîne tout simplement le non-aboutissement de la demande de changement.
Afin d’y remédier, l’association recommande :
- la « portabilité » du numéro bancaire,
- l’adaptation du dispositif aux produits d’épargne.
- Elle exige également à ce que le transfert des comptes d’épargnes réglementés se fasse gratuitement ainsi qu’un plafonnement des frais de transfert du Plan d’épargnes en actions.
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La FBF avance une tout autre affirmation
La réaction de la Fédération bancaire française ne s’est pas fait attendre. À travers un communiqué, celle-ci a affirmé que
« Le dispositif d’aide à la mobilité bancaire fonctionne sans problème depuis sa mise en œuvre ».
D’ailleurs, une étude menée par OpinionWay en 2018 a révélé que
« 85 % des bénéficiaires ont exprimé leur satisfaction ».
Ainsi, selon la FBF,
« Apporter une modification à ce dispositif serait contre-productif, d’autant plus que celui-ci compte plus de 1,2 million de bénéficiaires chaque année ».
