Suisse : des directives pour faciliter l’accès des startups blockchain aux services bancaires
Parmi les 250 banques établies en Suisse, seulement quelques-unes coopèrent aujourd’hui avec les jeunes sociétés spécialisées dans la cryptomonnaie, par crainte d’être assimilées à des opérations de blanchiment d’argent. Pour remédier à cette situation, l’Association suisse des banquiers (SBA) a publié des directives visant à encadrer l’ouverture d’un compte par les startups blockchain.
Les acteurs blockchain doivent effectuer des contrôles AML
Des instructions pour faciliter la collaboration avec les banques. C’est l’objet du texte récemment émis par l’Association suisse des banquiers (SBA) à l’intention des sociétés spécialisées dans la blockchain.
Pour Adrian Schatzmann, conseiller stratégique à la SBA :
« Ce document devrait servir de départ à une « discussion entre les banques et les startups (…) et faciliter l’ouverture de comptes bancaires ».
Adrian Schatzmann.
Il suffit que ces jeunes entreprises innovantes suivent les procédures de contrôles demandées par les banquiers, et répondent aux conditions requises. Elles doivent notamment se soumettre à des vérifications AML (Anti-Money Laundering).
Important Le contrôle KYC ou Know Your Customer, principal levier de la procédure AML, a pour but de vérifier l’intégrité d’un client.
Plusieurs documents à jour doivent être fournis pour ce contrôle, comme l’extrait Kbis ou le justificatif de domicile pour une personne physique. Il s’agit d’un procédé qui vise à prévenir les opérations financières douteuses.
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Les fonds ICO poussent les banques à agir avec prudence
Ouvrir un compte bancaire a toujours été difficile pour les jeunes entreprises utilisant la cryptomonnaie.
Important La réticence des banques s’explique surtout par l’origine incertaine des fonds ICO que les entreprises cherchent à ramener vers la Suisse.
En effet, les établissements ne veulent pas se retrouver mêlés à des opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Toutefois, les conditions de vérification et de contrôle mises en place devraient simplifier les choses. Ces directives de la SBA font d’ailleurs partie d’une tendance plus large.
Important En France, l’Assemblée a récemment proposé un cadre juridique pour favoriser la coopération entre les banques et les entreprises de cryptomonnaie.
Ce dispositif devrait être effectif et encadrer le secteur dans l’attente de directives européennes, plus globales.
