Le fisc ne recevra plus les paiements par chèque au-delà de 1 000 euros
Les taxes publiques dont les montants excèdent les 1 000 euros devront désormais être réglées à travers un moyen de paiement dématérialisé. Le 21 septembre dernier, la Direction générale des Finances publiques a rappelé que les chèques bancaires, les virements ou le TIP SEPA ne seront plus acceptés. Plusieurs alternatives sont possibles. Décryptage !
Dans les avis d’imposition envoyés aux Français, la Direction générale des Finances publiques avait stipulé que les paiements de taxes locales devaient s’effectuer exclusivement par voie dématérialisée dès lors que le montant était supérieur à 1 000 euros.
Pas plus tard que la semaine dernière, elle a rappelé que désormais les prélèvements bancaires et les paiements en ligne seront les seuls modes de paiement retenus, au détriment de ceux qui procédaient par virement bancaire, par chèque bancaire ou encore via le TIP SEPA. Il est alors important de se renseigner dès lors sur les différentes procédures à suivre.
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Le prélèvement à l’échéance, première option
Maintenant que les contribuables ne peuvent plus payer leurs taxes supérieures à 1 000 euros par chèque ou virement, ils vont devoir explorer d’autres pistes. À titre de rappel, les paiements en espèces ne sont acceptés que pour les montants inférieurs à 150 euros.
La première option qui se présente aux contribuables, c’est le prélèvement à l’échéance. En termes simples, le fisc prélèvera la somme correspondante à la taxe due sur le compte bancaire du contribuable à la date butoir.
Cependant, il est important de s’enregistrer préalablement sur le site dédié aux impôts pour pouvoir bénéficier de ce service.
La DGFiP précise :
« Cette adhésion doit être enregistrée au plus tard le 30 septembre pour l'échéance du 15 octobre ».
Le paiement en ligne constitue une autre alternative
Pour ceux qui ne souhaitent pas effectuer un prélèvement bancaire à l’échéance, le paiement en ligne reste toujours une meilleure alternative. Il suffit de se rendre sur le site officiel du fisc ou d’ouvrir l’application mobile dédiée à cet effet.
Plusieurs avantages peuvent être procurés par cette option. Tout d’abord, il faut savoir que le fisc observera un délai de 5 jours entre l’enregistrement du paiement et le prélèvement de la somme sur le compte bancaire. Cela permettra d’éviter les incidents de paiement et les frais qui s’en accompagnent.
Mais il faut également savoir que ce mode de paiement fait bénéficier aux contribuables d’un délai rallongé de 5 jours pour payer leurs taxes. Au lieu du 15 octobre, la date limite sera reportée au 20 octobre à minuit. Quant au prélèvement des fonds sur le compte bancaire, il n’interviendra que le 25 octobre prochain.
