La Caisse des Dépôts ne veut garder l’argent des spécialistes des crypto-devises
Si la loi Pacte est promulguée, les acteurs spécialisés dans les crypto-devises pourront détenir un compte bancaire ou un compte de dépôts, le cas échéant. La réaction de la Caisse des Dépôts ne s’est en tout cas pas fait attendre. Elle s’oppose à l’accès des émetteurs (Initial Coin Offering) aux comptes, pour des raisons de sécurité. Toujours est-il que les parlementaires examineront le projet de loi en janvier 2019.
Les jeunes pousses qui investissent dans les crypto-monnaies peinent à ouvrir un compte en banque. Elles ne sont pas prêtes de recevoir des fonds aux provenances douteuses, sous prétexte qu’elles prétendent lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
Le gouvernement vient à la rescousse de ces émetteurs d’ICO à travers l’article 26 du Plan d’action qui favorise la croissance des entreprises. Si la loi Pacte vient à être appliquée, le visa délivré par l’Autorité des marchés financiers à ces acteurs devrait suffire à rassurer les établissements de crédit.
Au cas où la confiance ne s’établit pas, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devra prendre la relève et leur ouvrir un compte, en dernier ressort. L’institution financière réagit.
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Quand les fonds convertis en cryptomonnaies ne peuvent s’inviter dans les comptes de dépôts
Une ICO consiste à collecter des fonds en crypto-devises, moyennant la remise de jetons. Connus également sous l’appellation « tokens », ils pourront par exemple être convertis en monnaie ou représenter des prises de participation en capital. Leur émission est régie par le système Blockchain.
Seulement, les fonds convertis ne peuvent, pour le moment, être transférés sur un compte bancaire, les banques n’étaient pas rassurées quant à leur origine. La loi Pacte permettra-t-elle de changer la donne ?
La loi Pacte vient à la rescousse des émetteurs d’ICO
D’après les établissements bancaires, il serait difficile d’identifier la provenance de l’argent qui a été converti en crypto-devises. Au risque d’enfreindre les règles qui s’imposent à eux, ils choisissent de refuser aux émetteurs d’ICO l’accès à un compte bancaire.
Si cette possibilité leur était donnée, les institutions financières seraient confrontées à des risques de blanchiment de capitaux, comme le confirme Sophie Errante, la représentante de la Caisse de Dépôts.
Afin de solutionner les problèmes de ces acteurs blockchain, la loi Pacte prévoit la possibilité de les octroyer un visa. Ce dernier sera fourni par le régulateur des marchés financiers. Dans le cas contraire, l’organisme qui centralise les dépôts de la population française devra leur ouvrir un compte, telle une mesure qui sera effectuée en dernier recours.
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Une concertation avec les acteurs blockchain est de mise
Celle qui préside la commission de surveillance de l’organisme public concerné aurait répondu que l’institution financière ne pourrait pas répondre favorablement à cette demande. Elle ne compte pas ouvrir un compte de dépôts aux startups du secteur.
Sophie Errante avance que la disposition de la loi Pacte qui autorise l’inclusion bancaire des émetteurs d’ICO ne doit être validée. Au contraire, il importe, selon elle, de rechercher d’autres solutions plus sécurisées, en concertation avec la banque centrale, le Trésor Public et les startups concernées.
