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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la perspective de traquer les fraudeurs fiscaux en surveillant les réseaux sociaux à partir de 2019, lors d’une interview dans Capital. Dans les faits, il s’agit pour le fisc de vérifier si le patrimoine que les internautes affichent dans leurs publications correspond à ce qu’ils ont déclaré aux impôts.
La loi Darmanin a été récemment promulguée au Parlement. La mesure qu’elle contient a été annoncée par le ministre lui-même lors de son passage dans l’émission Capital le 11 novembre dernier. Concrètement, elle consiste pour l’administration fiscale à lutter contre la fraude en expérimentant la surveillance des réseaux sociaux.
ImportantPour justifier cette démarche, Gérald Darmanin évoque le caractère public des comptes et des publications. Il avance également qu’il s’agit de photographies prises par les contribuables eux-mêmes. En aucun cas, il n’est donc question de signaler un voisin en divulguant par exemple des clichés de sa voiture sur les réseaux sociaux.
Gérald Darmanin a indiqué que dès le début de l’année 2019, l’administration fiscale entreprendra le contrôle des réseaux sociaux pour détecter les éventuelles fraudes. En guise d’illustration, il a exposé :
« Si vous vous faites prendre en photo […] de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas ».
Gérald Darmanin.
Cependant, du fait que la protection des données à caractère privé est une problématique fréquemment soulevée ces derniers temps, le ministre a spécifié que cette surveillance s’appliquera uniquement aux réseaux sociaux et ne portera que sur les publications publiques. Les contenus diffusés pour les amis ou la famille ne sont donc pas concernés.
Le ministère de l'Économie et des Finances à Bercy a également souligné qu’une seule photo n’est pas suffisante pour lancer un contrôle fiscal. Il s’agira plutôt de recouper les informations en joignant plusieurs publications à une base de données comprenant entre autres des factures, des réservations et des numéros de téléphone :
« On ne va pas scanner 60 millions de Français, ce n’est pas le sujet. Si vous aimez les Rolex et que vous gagnez le Smic, c’est votre problème. Ce n’est pas le « citoyen lambda » qui est visé mais les personnes qui fraudent sciemment, à un haut niveau ».
L’annonce du ministre de l’Action et des Comptes publics a suscité bien des moqueries sur les réseaux sociaux. Il faut dire que les internautes sont de plus en plus nombreux à afficher un train de vie luxueux sur Facebook, Instagram, Twitter ou encore Pinterest.
À la mode depuis déjà quelques années, cette pratique a pris une amplitude particulière à partir de cet été. En effet, des jeunes dotés d’un compte bancaire bien garni ont relevé le défi appelé « Falling Stars Challenge » pour montrer l’étendue de leur fortune.
Provenant de Russie, cette nouvelle tendance est rapidement devenue le passe-temps favori des milliardaires chinois. Il consiste à se photographier en mettant en scène une chute depuis une voiture de luxe ou un jet privé, éparpillant ainsi au sol des affaires personnelles hors de prix à l’instar des bijoux, des sacs ou encore des cosmétiques.
Si le Falling Stars Challenge arrivait en France, il serait préférable pour les personnes qui souhaitent y participer de régulariser en premier lieu leurs déclarations fiscales.
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