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La fédération française bancaire (FFB) a récemment publié un guide axé sur la gestion des comptes et des emprunts en cas de dissolution d’un couple. En effet, bien que les répercussions de la rupture ne soient pas trop importantes sur les fonctionnalités des contrats cosignés, des précautions sont à prendre pour ne pas envenimer une situation déjà difficile à gérer.
Les difficultés rencontrées lors d’une rupture sont éprouvantes que ce soit pour les couples mariés ou pour ceux qui ont opté de vivre en concubinage. Et pourtant, malgré l’officialisation de la séparation, les uns comme les autres peuvent rester liés malgré eux par un compte joint ou par les prêts bancaires souscrits lors de leur vie en commun.
Afin d’éviter que l’argent ne devienne une source de conflit supplémentaire, la fédération française bancaire ou FFB a décidé de se pencher sur la question en élaborant un procédé. Ce dernier a pour objectif d’apporter un peu de lumière sur la gestion de divers comptes bancaires et de crédits en cas de divorce, de séparation de couple ou de rupture de Pacs.
En cas de souscription d’un crédit (consommation, immobilier, etc.), les cotitulaires sont dans l’obligation de rester solidaires de la dette jusqu’à ce que celle-ci soit totalement remboursée. Il est, toutefois, envisageable de solliciter la banque pour que celle-ci rembourse le crédit par anticipation.
Une autre alternative consiste à demander que l’intégralité du prêt soit reportée sur celui qui a la garde exclusive du bien obtenu à partir du crédit.
Et dans la mesure où l’un des deux s’est porté garant de la dette de l’autre, l’engagement se poursuit même après l’officialisation de la séparation.
Outre la désolidarisation du compte joint qui est la solution la plus adoptée par les couples séparés, d’autres options moins catégoriques peuvent être entrepris.
Selon la convention qui a été conclue avec l’ex-partenaire, il est envisageable de de se mettre d’accord sur la clôture du compte bancaire. Toutefois, en cas de tensions entre le couple, il est recommandé de dénoncer immédiatement le compte joint auprès de son banquier afin d’éviter que l’ex-conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ne retire totalement les fonds qui y sont déposés. Une fois que celui-ci est figé, aucun retrait ou virement ne pourra être effectué sans les signatures des deux parties.
La répartition de l’argent doit être décidée ensemble lors de la clôture du compte. Le partage ne sera déterminé qu’à l’issue d’un jugement.
Il est important de souligner que tous les cotitulaires demeurent responsables des dettes contractées, tant que le compte reste ouvert.
En ce qui concerne les comptes personnels, des précautions sont également à prendre. En effet, le guide insiste sur le fait de supprimer les ordres de prélèvement et de virement destinés à l’ex-partenaire mais également de dénoncer les éventuelles procurations.
Dans le cas où l’ex-épouse a signé un contrat sous son nom de femme, il est primordial d’envoyer une copie de la sentence du divorce à la banque pour que celle-ci fasse une rectification à son nom de jeune fille.
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