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Outre le chagrin que provoque le décès, les membres de la famille du décédé peuvent être amenés à se poser certaines questions, notamment sur les comptes et placements du défunt. Il est à savoir que les conséquences de la disparition d’un souscripteur sur ses avoirs varient en fonction de la nature de ces derniers.
De la clôture d’un compte au règlement de succession en passant par le déblocage, les formalités varient selon le type de placement effectué par le souscripteur décédé. À titre d’exemple, le contenu d’un compte bancaire individuel est immédiatement bloqué dès que la banque est tenue au courant du décès, alors qu’un compte joint peut continuer à fonctionner.
Par ailleurs, certaines questions relatives aux héritages, mais aussi aux dettes pouvant être laissées par le défunt, suscitent la plupart du temps le conflit chez les membres de la famille. Il s’avère ainsi plus que nécessaire de savoir à qui revient les avoirs ou qui devra endosser les découverts.
La clôture de presque tous les types de livrets d’épargne prend effet dès le décès du souscripteur. Les fonds de ce dernier seront transférés dans son compte pour qu’ensuite les bénéficiaires désignés puissent les percevoir pendant le règlement de succession. C’est également le cas pour l’assurance vie.
Important Le plan d’épargne logement ou PEL fait l’exception étant donné qu’un héritier peut décider parfois de reprendre.
Pour une épargne salariale, le déblocage peut être anticipé. Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer une demande accompagnée de l’acte de décès et du justificatif des droits des héritiers auprès des établissements concernés dans les 6 mois qui suivent le décès de souscripteur. Il est à souligner qu’au-delà de ce délai, les gains seront imposables.
Comme il a été évoqué précédemment, la banque est en droit de bloquer tout type de compte individuel dès que le décès du souscripteur est officialisé. Il en est de même pour un les compte-titres et PEA. Ces derniers seront gelés jusqu’au règlement de la succession.
En ce qui concerne les procurations, celles-ci seront annulées. Néanmoins, certaines démarches effectuées par le défunt avant sa mort seront toujours prises en compte. Il peut s’agir de virements, de retraits ou encore de chèques. Dans la mesure où le contenu du compte le permet, l’établissement bancaire pourra prendre en charge les frais d’obsèques. Ces derniers sont limités à 5000 euros.
Pour un compte joint, du moment que personne n’ai aucune objection, le cotitulaire (conjoint, concubin ou partenaire de Pacs) est autorisé à y effectuer des opérations étant donné que le compte fait partie du règlement de succession. Toutefois, le conjoint peut également être dans l’obligation de combler le découvert si le solde est débiteur.
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