Les formalités à suivre pour faire d’un enfant, un citoyen à part entière
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Publié le par Meilleurtaux Banques
La naissance d’un enfant est toujours synonyme de bonheur. Cela signifie également qu’il est grand temps de prendre ses responsabilités en tant que parent. La toute première chose à réaliser est de faire de ce nouveau-né un citoyen à part entière. Pour y parvenir, il suffit d’effectuer étape par étape, quelques formalités indispensables.
Dès sa naissance, un bébé demande beaucoup d’attention. Mais pour être un citoyen accompli, il doit d’abord être légitimé en tant que tel. Et ce, dans un délai de 3 jours (ne comprenant pas le jour de naissance). Généralement, c’est au père qu’incombe d’accomplir cette tâche.
Dans d’autres circonstances, elle peut aussi être effectuée par une personne ayant assisté à l’accouchement (membre de la famille, ami, médecin, sage-femme). Le plus important, c’est que l’existence de l’enfant soit déclarée et officialisée suivant les procédures légales. Il s’agit d’ailleurs de démarches administratives (obligatoires pour la plupart) à accomplir pour légitimer l’enfant.
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Légitimer la naissance du bébé
Il s’agit d’effectuer une déclaration auprès de la municipalitéde la ville où a eu lieu l’accouchement. Pour y parvenir, le déclarant doit se munir d’un certificat d’acte de naissance ainsi que d’un livret de famille.
Habituellement, les époux obtiennent un livret de famille lors de leur mariage. Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, ils peuvent en avoir dès la naissance de leur premier enfant. Tout comme eux, le petit doit figurer dans ce cahier.
L’acte de naissance est conçu pour attester l’existence du bébé. Grâce à ce document, son sexe, son nom de famille, son prénom, son affiliation,son lieu d’accouchement ainsi que sa date de naissance (jour, heure) seront officialisés. Les renseignements concernant les parents doivent également y figurer (nom, prénom, âge, domicile). S’il y a lieu, ceux du déclarant. Avec cette attestation en main, l’enregistrement sur le registre de l’état civil s’effectuera sans encombre.
À titre de rappel, la déclaration auprès de l’officier de l’état civil doit être effectuée dans les 3 jours après l’arrivée du bébé. Dans le cas contraire, seule la décision du tribunal est capable de la valider.
Le choix du nom est une étape cruciale
Il fut un temps où la loi patronymique prenait le dessus. Chaque nouveau-né devait porter le nom de son père (sauf pour ceux qui n’avaient été reconnus que par leur mère). Depuis 2002, les choses ont changé. Désormais, il est possible de choisir le patronyme :
- Soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun
- Soit le nom du parent qui a reconnu l’enfant en premier
- Soit le nom de chaque parent accolé par ordre alphabétique
Qu’importe la situation, il faut préciser qu’un nouveau-né doit porter le même nom que ses ainés s’il a des frères ou des sœurs. Le petit portera le nom du père si ses parents n’ont pas fait de choix (mariés ou ayant reconnu à la fois).
Il est également à noter que dans tous les cas, le choix de nom est irrévocable et ne peut être exercé qu’une seule fois. Mais dans des cas exceptionnels, comme le changement de nom après mariage ou justifié par un intérêt légitime, une telle demande est possible. Pour cela, un décret ministériel délivré par le ministre de la Justice est nécessaire.
