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La mise en place d’un PEA Jeunes fait partie des nombreuses nouvelles mesures apportées par la loi Pacte. Grâce à l’adoption de décrets en mai dernier, les 18 à 25 ans auront bientôt accès au Plan d’épargne en actions. Ce dispositif permettra notamment d’initier les jeunes Français à la gestion de portefeuilles d’actions.
Dès juillet 2019, tous les 18 à 25 ans pourront accéder au PEA (Plan d’épargne en actions). La généralisation de ce dispositif a été réclamée par les associations d’épargnants depuis des années. Cette mesure est notamment destinée à renforcer l’éducation financière des jeunes.
Jusqu’ici, le PEA était seulement accessible aux contribuables. Le dispositif excluait donc les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ceux-ci ne pouvaient pourtant investir leur argent dans le marché des actions qu’en ouvrant un compte titre. Dorénavant, avec le PEA, les jeunes pourront apprendre à gérer leur budget et à évaluer les risques des placements.
Sur le plan fiscal, le PEA Jeunes est traité au même titre que les Plans d’épargne en actions classiques. Autrement dit, si le PEA est fermé avant son cinquième anniversaire, les bénéfices issus du placement seront imposables et soumis aux cotisations sociales. L’administration fiscale effectuera ainsi un prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30 %.
Au-delà des cinq ans, les gains obtenus seront automatiquement exonérés en totalité. Toutefois, ils feront l’objet de prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %. Il s’agit donc d’une formule d’épargne avantageuse sur le long terme. Ainsi, ses spécificités initient déjà les jeunes à la gestion de risque des placements en actions.
Avec la loi Pacte, la gestion du PEA devient relativement plus flexible après les cinq ans de détention des actions. En effet, un PEA ouvert depuis cinq à huit ans n’est plus clôturé automatiquement en cas de retraits. Cependant, le souscripteur ne pourra plus effectuer de versements. Après les huit ans, les retraits n’entraînent plus le blocage des versements.
Par conséquent, à partir de cinq ans, le détenteur du PEA bénéficie d’une plus grande liberté dans la gestion de son placement. Il peut notamment laisser son argent fructifier, effectuer des retraits partiels, clôturer l’épargne par un retrait total ou le transformer en rente viagère. Dans ce dernier cas, le capital sera uniquement soumis aux prélèvements sociaux selon les taux fixés par l’administration fiscale.
De nombreuses opérations comme les retraits, le transfert du PEA, etc., sont soumises à condition dans la formule dédiée aux jeunes. Il s’agit toutefois d’un type de placement bien plus avantageux que le compte titre. Ce dernier est en effet reconnu comme handicapant pour le foyer fiscal auquel le souscripteur est rattaché.
Le placement maximum autorisé sur un PEA Jeunes est de 20 000 euros. La formule reste néanmoins accessible à tous les majeurs jusqu’à la fin de leur rattachement fiscal à leurs parents. Le souscripteur pourra ensuite basculer vers un PEA classique.
Pour rappel, un foyer fiscal ne pouvait auparavant détenir que deux Plans d’épargne en actions au maximum. De ce fait, dès que l’enfant majeur ouvrait un PEA, cette action annulait immédiatement les deux PEA souscrits par le foyer fiscal. Désormais, les 18 à 25 ans peuvent souscrire cette épargne sans affecter leurs parents. De plus, les actions éligibles au PEA Jeunes sont désormais élargies aux solutions proposées sur les plateformes de crowdfunding.
Selon la réglementation en vigueur, les plafonds des PEA possédés par un foyer fiscal sont fongibles. En d’autres termes, les capitaux versés sur le PEA Jeunes n’ont aucune incidence sur le plafond de 150 000 euros fixé pour le PEA classique. Ils viennent seulement en déduction.
D’autre part, il reste possible de reporter le surplus du PEA concerné sur un PEA PME. Cependant, les deux enveloppes cumulées ne doivent pas dépasser les 225 000 euros. Enfin, le montant maximum pouvant être détenu par foyer fiscal sur des PEA est de 450 000 euros.
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