Les syndicats sont relativement satisfaits des réformes sur l’intéressement et la participation

Centre des finances publiques, administration française qui perçoit la taxe.

Ces dernières années, les réformes portant sur l’intéressement et la participation se sont multipliées, des initiatives notamment soutenues par le président de la République, Emmanuel Macron. Près de 6 ans après le lancement de la première loi sur ces enjeux, l’heure est aujourd’hui au bilan et il est plutôt positif.

Alors qu’il n’était encore que ministre de l’Économie, Emmanuel Macron souhait déjà réformer l’intéressement et la participation. Une mission qu’il avait promis de poursuivre quand il a déménagé à l’Élysée. Depuis 2015, les lois allant en ce sens se sont multipliées, ne serait-ce que de citer la loi Macron de 2015, les lois de finances de 2019 et 2021, la loi Pacte de 2019 ou encore la loi ASAP de 2020.

Ces lois tablaient notamment sur une plus grande lisibilité des prélèvements sociaux sur le compte bancaire des salariés. Le bilan de ces réformes est aujourd’hui plutôt mitigé. On fait le point.

Des frais plus détaillés et un meilleur régime fiscal

Grâce à ces différentes lois, les salariés disposent aujourd’hui d’un relevé qui détaille plus clairement les cotisations sociales prélevées sur leur compte. Auparavant, ces prélèvements étaient assez flous pour la grande majorité des employés. Des relevés annuels ne mentionnaient même pas certains frais. Autant dire que les salariés y allaient à l’aveugle sans savoir où ils mettaient et attendaient sagement de voir quel montant net restait sur leur compte.

Grâce à ce relevé annuel, toutes les transactions sont mentionnées, des prélèvements sur les avoirs aux écrêtements. D’ailleurs, en ce qui concerne ces frais, la note détaille la proportion qui est allée à la charge du salarié. Celle-ci s’apparente en quelque sorte à un relevé bancaire.

Par ailleurs, les syndicats et les experts financiers se réjouissent de l’impact de la loi Pacte. Cette réforme a permis aux TPE et eux PME de bénéficier d’un meilleur régime fiscal. Concernant cette loi, l’effet est positif selon le porte-parole de Natixis Interépargne, Dominique Dorchies. Le très bon bilan de 2020 en est la preuve. Une année pourtant marquée par les lourdes retombées économiques de la pandémie du covid-19.

Autre effet de la loi Pacte, elle a permis de fournir une réponse plus adaptée aux salariés qui cherchent la meilleure solution d’épargne pour placer leurs économies, grâce à la gestion pilotée par défaut.

Poursuivre sur cette bonne lancée

Les différentes réformes de ces dernières années sur l’intéressement et la participation ont eu jusqu’ici un effet plutôt positif. Elles ont d’autant plus eu du succès concernant le côté gestionnaire, ce dont s’accordent à l’unanimité les professionnels du secteur financier et qui indiquent qu’il faut continuer d’appuyer cette réforme. La directrice générale d’Epsens, Catherine Pays-Lenique, a par exemple souligné que :

Les pouvoirs publics ont fait évoluer l’épargne salariale. Maintenant à nous d’être pédagogues sur l’intérêt d’une épargne collective en parallèle d’une épargne individuelle.

Catherine Pays-Lenique

Néanmoins, les réformes de ces dernières années n’ont pas toujours eu l’effet escompté. Certains observateurs déplorent, par exemple, le manque d’information concernant l’épargne salariale, alors qu’elle concerne près de 11 millions de salariés dans l’Hexagone. Selon certains observateurs, l’exécutif a délibérément choisi de ne pas se pencher plus que ça sur l’épargne. Une réticence relativement justifiable, du fait que l’épargne salariale est à la croisée du droit de travail et de la finance. Quoi qu'il en soit, les syndicats exigent plus de réformes et de débats à ce sujet.

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