Ryanair récidive et est de nouveau accusé de surfacturer le prix de leur billet d’avion

Embarquement d’un Ryanair sur la route Vilnius - Paris (Beauvais). Ryanair est l’une des plus grandes.

Certaines compagnies aériennes imposent des taxes lors de la réservation d’un billet d’avion. Jusque-là, rien de vraiment surprenant, mais il est à savoir que le montant varie en fonction de la carte bancaire. Cette pratique est nommée « surfacturation » et elle est illégale en France. Pourtant, une compagnie aérienne continue d’y avoir recours.

Lorsqu’un particulier réserve un billet d’avion et qu’il paie par carte bancaire, certaines compagnies aériennes facturent des frais supplémentaires à titre de taxes. On peut alors penser que le compte bancaire est débité d’une somme aléatoire, mais non. En effet, le montant tiré varie en fonction de la carte. Si le particulier utilise, par exemple, une carte UATP, la taxe prélevée se monte à 3,84 euros, tandis que s’il utilise l’application Wallet d’Apple, les frais s’élèvent à 5,13 euros. Ces taxes ont entrainé un phénomène dénommé « discrimination à la carte bancaire » ou « surfacturation ».

En France, cette pratique est interdite par la loi. Mais cela n’empêche pas certaines compagnies aériennes de continuer à y avoir recours.

EasyJet et Ryanair ont déjà été sanctionnés

Le prélèvement d’une taxe lors de la réservation d’un vol est illégal en France. Des compagnies aériennes ont déjà fait l’objet d’une sanction pour avoir eu recours à cette pratique. C’est notamment le cas de la compagnie irlandaise Ryanair qui a été condamné en 2014 pour avoir appliqué ces taxes. C’est Air France qui avait dénoncé la compagnie aérienne à l’époque auprès du tribunal de commerce de Paris. Ce dernier a ensuite strictement interdit à Ryanair de prélever ces frais supplémentaires.

Quelques années auparavant, plus précisément en 2012, l’association de consommateurs l’UFC-Que-Choisir a également saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à cause d’une pratique semblable chez EasyJet. Là encore, le TGI de Paris a interdit à cette compagnie d’appliquer ces tarifications.

Le TGI et le tribunal de commerce ont souhaité infliger des sanctions exemplaires, mais il semblerait que les pénalités n’aient pas été assez sévères, puisqu’une compagnie aérienne déjà sanctionnée a récidivé. Il s’agit de Ryanair. Air Journal a, en effet, mené une enquête qui a révélé que la compagnie aérienne irlandaise continuait d’appliquer des taxes sur les réservations de vol.

Plusieurs lois interdisent la surfacturation

Air Journal a réservé des billets pour un vol Marseille-Corfou avec différentes cartes bancaires. Avec une carte Visa, le prix du billet s’élevait à 189,99 euros. Mais avec d’autres cartes, la somme débitée sur le compte bancaire est plus élevée. Avec une carte UATP, par exemple, une taxe de 3,84 euros était prélevée en plus des 189,99 euros. De même, la Wallet d’Apple accusait des tarifs supplémentaires de 5,13 euros. Après ponction de la taxe, une petite fenêtre s’ouvre sur la droite de l’interface, mentionnant :

Des frais de traitement de paiement par carte ont été appliqués à votre réservation.

Cette pratique immorale est illégale en France et Ryanair ne le sait que trop bien. De nombreuses lois interdisent l’application de ces frais supplémentaires. En France, l’article L.121 du Code de la consommation et l’article L.112-12 du code monétaire et financier condamnent strictement la surfacturation. De même, un décret émis par la DGCCRF interdit cette pratique. Et même en Europe, cette dernière est prohibée. L’Union Européenne condamne la discrimination à la carte bancaire dans une directive promulguée, datant d’octobre 2015.

Autant dire que les sanctions risquent d’être très lourdes pour Ryanair, surtout que la compagnie aérienne est un récidiviste.

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