Le Maroc durcit les mesures fiscales applicables aux non-résidents
À partir de septembre prochain, le Maroc sanctionnera sévèrement les non-résidents omettant de déclarer leurs comptes bancaires à l’étranger. Cette initiative découle de la « Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale ». Suite à cet accord, les pays signataires ont renforcé leurs actions contre les fraudes et les évasions fiscales.
Un Marocain résidant à l’étranger (MRE) doit, en principe, déclarer tout compte bancaire domicilié dans son pays d’origine. Cependant, cette réglementation n’était pas toujours respectée dans la pratique. Par ailleurs, les administrations fiscales manquaient souvent d’informations pour effectuer le suivi de cette population. L’EAR (échange automatique de renseignements) vise justement à résoudre ce problème.
Dès le lancement du dispositif, les signataires s’engagent à partager les données financières relatives à leurs citoyens expatriés. Ces derniers rempliront ainsi toutes les obligations fiscales vis-à-vis de leur pays d’origine et leur lieu de résidence. Les contrevenants s’exposeront à des sanctions particulièrement dissuasives. Les personnes concernées pourront néanmoins régulariser leur situation jusqu’en septembre prochain.
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Des autorités fiscales de plus en plus sévères
L’administration fiscale française est très stricte par rapport aux comptes non déclarés par les contribuables dans le pays. Une fois repérés, les individus concernés devront effectuer des déclarations rectificatives, accompagnées des justificatifs s’y afférant. Ces preuves sont censées inclure les explications sur l’origine des actifs, les relevés de banque, etc.
Faute de justification ou de réponse suffisante, l’administration française considèrera ces avoirs non déclarés comme étant obtenus à titre gratuit. Ce patrimoine sera donc soumis par défaut aux droits de mutation et imposé à 60 %. Par ailleurs, le contrevenant risque de payer des pénalités de retard en matière d’IR ou encore d’ISF. Ces majorations seront basées sur les revenus dus sur toute la durée non prescrite.
En moyenne, les intérêts de retard sont estimés entre 0,4 et 2,2 % par mois. Les autorités fiscales appliquent également une majoration globale de 80 %, dépassant souvent les 1 500 euros. Toutefois, ces sanctions restent modérées par rapport aux cas avérés de fraude fiscale.
Ce type de délit est passible de 500 000 à 1 million d’euros d’amende en France. Le contribuable risque par ailleurs cinq ans d’emprisonnement, selon la nature de l’infraction. Avec une faute aggravée, ces sanctions passent à 7 ans de prison et 3 millions d’euros d’amende, voire le double.
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Une législation plus clémente au Maroc
Selon une loi ratifiée en 2018, les banques marocaines doivent fournir à la DGI les données fiscales des MRE. La direction générale des impôts transmettra ensuite ces informations aux pays signataires de l’EAR. En effet, ces personnes doivent effectuer certaines démarches spécifiques auprès de l’État hôte et de leur pays d’origine.
En contrepartie, l’administration fiscale recevra des renseignements sur les actifs étrangers détenus par les contribuables vivant au Maroc. L’institution doit également indiquer aux autorités étrangères les avoirs marocains des non-résidents, y compris les MRE. Concrètement, cette mesure couvre les actions, les biens immobiliers, les patrimoines fonciers, les comptes bancaires, etc.
Jusqu’ici, l’État marocain a accordé deux amnisties fiscales aux contribuables enfreignant les règles en matière de change et d’impôt. Ils pourront ainsi se conformer progressivement à la réglementation sur la détention de patrimoines à l’étranger. De plus, le taux de contribution libératoire est de l’ordre de 2 % à 5 % selon l’actif concerné.
D’après les spécialistes, la législation marocaine est particulièrement conciliante par rapport à ce sujet. D’autres pays comme la France s’avèrent plus sévères face à ce type d’infraction. La situation inquiète d’ailleurs les Marocains vivant dans l’Hexagone. En effet, ils risquent de lourdes sanctions en omettant de déclarer aux autorités françaises leurs comptes domiciliés au Maroc.
