Les Français privés de compte bancaire peuvent saisir la Banque de France pour en avoir un

Banque de France signe sur la façade d'un immeuble de la rue Croix des Petits Champs à Paris.

Le phénomène de débancarisation prend de plus en plus d’ampleur. En effet, ces dernières années les banques de l’Hexagone tendent à fermer les comptes de leurs clients français résidant à l’étranger. Privés de compte, ces expatriés peuvent cependant saisir la Banque de France qui sera chargée de leur trouver une nouvelle banque.

Chaque année, des dizaines de citoyens français résidant à l’étranger voient leur compte bancaire domicilié en France être clôturé. Cette situation est d’autant plus contraignante pour ces expatriés, car lorsqu’ils souhaitent ouvrir un compte bancaire dans un autre établissement, leur demande est refusée. La raison avancée par les établissements financiers étant que cette initiative contribue à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

À certains observateurs de rétorquer toutefois que les banques françaises n’examinent pas dans les détails les opérations réalisées sur le compte bancaire de ces expatriés. Face à ce phénomène de débancarisation qui tend à prendre de l’ampleur, la députée, Amélia Lakrafi, a tenu à faire connaitre leurs droits aux concernés.

Un manque de discernement

Le 13 février 2019, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Commission européenne présentait une liste de pays présentant des carences stratégiques dans leur système bancaire. Ces failles sont favorables à la rétribution de ces actes frauduleux et hautement punis par la loi. Sur cette liste figurait entre autres l’Irak, la Libye, l’Arabie Saoudite, la Tunisie ou encore le Yémen. Bon nombre des Français résidant dans ces pays ont ainsi vu leur compte bancaire clôturer par l’établissement financier.

Il semblerait aussi que des banques françaises profitent de cette situation pour fermer les comptes de leurs clients à l’étranger. La raison ? Les nouvelles règlementations bancaires en vigueur qui engendreraient des frais et des contraintes supplémentaires pour ces enseignes, concernant les comptes des expatriés. Elles préfèreraient ainsi clôturer ces comptes afin de ne pas avoir à s’acquitter de ces surcompensations. Ainsi lorsqu’ils relèveraient un dépôt non expliqué de 250 euros, ils enverraient immédiatement un préavis de clôture aux expatriés.

À Amélia Lakrafi d’indiquer que les banques font preuve d’un manque de discernement. Des mesures ont été déployées pour endiguer ce phénomène de débancarisation. On a constaté quelques améliorations, comme en témoigne Amélia Lakrafi. Elle affirme avoir été moins sollicitée à ce sujet l’année dernière. Elle a toutefois rajouté que ce genre de pratique n’a pas encore cessé.

Le droit au compte

Lorsque les expatriés voient leur compte être clôturé, la plupart d’entre eux choisissent d’ouvrir un compte dans une banque étrangère de la zone euro, notamment en Allemagne. Mais une autre alternative s’offre à eux : saisir la Banque de France. En effet, le « droit au compte » stipule que chaque Français a le droit inaliénable d’accéder à un compte bancaire, et il incombe à l’institution publique de s’assurer de l’application de cette loi.

Ainsi lorsqu’un expatrié n’a plus de compte domicilié en France, il peut faire une demande d’ouverture de compte auprès d’une autre banque française. Si cette enseigne bancaire n’accède pas à sa requête, le quémandeur peut en informer la Banque de France. Cette dernière sera alors chargée de lui trouver une autre banque qui sera obligée de lui ouvrir un compte.

Toute la procédure peut se faire en ligne et seulement quelques documents sont à fournir, à savoir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et une lettre de refus de la part de la banque ayant rejeté la demande d’ouverture de compte.

Choisir la Meilleure Banque

Comparez gratuitement et sans engagement plus de 160 banques en ligne et réseau en moins de 1 minute. Economisez jusqu'à 300€ sur vos frais bancaires

economisez jusqu'a 300€ sur vos frais bancaire
je trouve ma banque

Archives

back top