Carrefour Banque doit verser une amende de 1,5 million d’euros à cause des failles de son système de contrôle

Visite de la succursale de BNP Paribas Bank à Paris, en France.

L’Autorité de contrôle prudentiel des banques a sanctionné Carrefour Banque pour 12 griefs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Il est notamment reproché à la banque le manque de justificatifs demandé sur les revenus mensuels de ses clients. La commercialisation de l’offre C-zam a contribué au net accroissement des alertes.

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a infligé un blâme et une sanction à plus d’un million d’euros à Carrefour Banque, un établissement bancaire détenu à 60 % par Carrefour et à 40 % par BNP Paribas. La raison de cette pénalité ? un système de contrôle qui aurait vraisemblablement d’innombrables failles. La banque n’exigerait notamment pas des justificatifs de revenus à ses clients pour l’ouverture d’un compte bancaire C-zam.

Carrefour avait demandé à ce que la sanction infligée par l’ACPR reste anonyme, mais le superviseur a décidé d’en faire part au public, sans doute pour inciter les banques à renforcer leur système de contrôle antiblanchement.

3,4 millions d’euros débloqués pour corriger les failles

L’offre C-zam a été lancée par Carrefour Banque en 2017. En souscrivant à cette offre, les clients étaient équipés avec une carte de paiement internationale à autorisation systématique, sans découvert autorisé. Mais ce produit n’aura pas eu le succès escompté et a été supprimé du catalogue de Carrefour Banque l’année dernière.

La filiale bancaire de Carrefour a alors indiqué qu’il n’y a plus de risques de blanchiment, puisque cette offre a été supprimée. Ainsi, la sanction décrétée par l’institution en charge de la surveillance de l'activité des banques ACPR, une amende à hauteur d’1,5 million d’euros, n’a pas lieu d’être. La banque a également attiré l’attention du superviseur européen sur les sommes engagées pour combler les failles de son système de contrôle. 3,4 millions d’euros auraient été débloqués dans cette optique. À sa de déclarer :

Ces manquements remontent à deux ans. Toutes les mesures correctives nécessaires pour répondre aux constats de l'ACPR ont été mises en place depuis.

Mais l’ACPR a jugé que les mesures correctrices déployées par la banque sont insuffisantes. Le superviseur a indiqué dans un communiqué que :

Il ne pouvait échapper à une entreprise comme Carrefour Banque et à ses actionnaires que la commercialisation d'un compte de paiement présentait, en matière de lutte anti-blanchiment, des risques sensiblement plus élevés que ses activités traditionnelles.

Des mesures insuffisantes

Le manque de justificatifs exigé par Carrefour Banque a attiré de nombreux fraudeurs. Parmi les détenteurs d’un compte C-zam, 696 d’entre eux ont indiqué percevoir plus de 10 000 euros par mois. Or, ces revenus sont incompatibles avec leur situation professionnelle. Dans le lot, on retrouve notamment des techniciens, des étudiants ou encore des demandeurs d’emploi.

En septembre 2019, Carrefour Banque a enregistré un stock de 100 000 alertes non traitées et 900 dossiers potentiellement frauduleux. À noter qu’en 2018, la banque avait déployé des mesures pour corriger les failles de son système de contrôle. Mais en 2019, la banque n’a chargé qu’une seule personne de s’occuper de ces dossiers et de ces alertes. Seulement 130 alertes avaient alors été traitées quotidiennement alors que la banque en enregistrait 470 par jour après le lancement de C-zam.

Autant d’éléments qui ont conduit l’ACPR à infliger une amende à Carrefour Banque. Mais hormis cette sanction, l’enseigne bancaire doit aussi faire face au flop de C-zam. En effet, cette offre s’est révélée être une mauvaise opération commerciale, entrainant respectivement des pertes à hauteur de 66 et 47,5 millions d’euros à Carrefour Banque en 2019 et en 2020.

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