Les risques des cryptomonnaies doivent être pris en charge par les banques
En matière de régulation des monnaies digitales, le comité de Bâle a récemment émis quelques recommandations. À ce titre, les actifs seront répartis en deux groupes en fonction du système permettant de déterminer leur valeur. La banque procédera à cette opération pour les devises qu’elle projette de distribuer. Le tout sous la supervision de l’autorité prudentielle.
Les établissements bancaires proposant des cryptomonnaies devront dorénavant prendre certaines dispositions pour garantir la sûreté de leurs clients. Ainsi, il leur incombe de contrôler les risques intégralement liés à la technologie des monnaies numériques. Ceux-ci se rapportent à la protection appropriée des clés du détenteur de la devise virtuelle, entre autres. Pareil pour la stabilité de la Blockchain et du réseau sur laquelle celle-ci se base. Des domaines qui requièrent une expertise cryptographique pour les dirigeants des banques. Par ailleurs, ils nécessitent également un important renforcement de la compétence de ces acteurs.
Pour information, ces mesures sont contenues dans la proposition de l’ONU des banques centrales, le comité de Bâle.
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Un système de classification des devises numériques
Si l’organisme bancaire ne parvient pas à jauger convenablement les risques des cryptoactifs, les superviseurs financiers devront :
- Exiger des réserves additionnelles ;
- Raffermir les tests de résistance imposés des banques.
À l’extrême, ils peuvent restreindre l’activité de cryptomonnaie des établissements. Ce qui pourrait empêcher certains clients d’ouvrir un compte bancaire en Bitcoin (BTC) ou en ripple (XRP) par exemple.
Les devises numériques des banques centrales sont exclues de cette recommandation du comité de Bâle. En quelque sorte, surveiller un dollar, euro ou livre sterling digital constituerait une autorégulation.
Par ailleurs, toutes les monnaies cryptographiques seront considérées différemment. Le bitcoin sera classé dans la catégorie 2. Soit un actif dont la valeur dépend uniquement de la variation de la demande et de l’offre.
À l’opposé, le groupe 1 comportera les monnaies numériques qui détiennent des actifs sous-jacents. Il en est de même pour celles plus sûres avec un système distinct de l’équilibre offre/demande qui leur garantit une valeur stable.
Une régulation homogène
Démontrer que la monnaie virtuelle que la banque envisage d’intégrer dans son offre tombe dans le groupe 1. La justification est soumise à l’agrément de l’autorité prudentielle chargée de la supervision de l’entreprise. Il n’est pas question de s’apprécier soi-même. Autrement, une enseigne pourra juger qu’un même cryptoactif relève du groupe 1 alors qu’un autre en est écarté.
Toutefois, une monnaie numérique ne possède aucune frontière. Ce qui entraîne parfois des problèmes relatifs à l’appartenance d’une monnaie au groupe 1. En effet, un régulateur d’un État peut approuver cette classification alors que ce n’est pas le cas pour un autre. Au final, le client de ce pays supportera alors les risques.
Face à cette éventualité, le comité de Bâle conseille aux superviseurs financiers de réguler la cryptomonnaie suivant trois principes :
- Minimalisme : au-delà des préconisations du forum, chaque État peut réguler la situation ;
- Simplicité : inutile de mettre en place un mécanisme avancé en vue du contrôle ;
- Même traitement, même activité, même risque.
Afin d’adresser les risques afférents aux monnaies numériques, les banques devront avoir instauré une institution idoine.
