Des milliers de clients franco-américains craignent de perdre leurs banques
Le groupe BNP Paribas a récemment annoncé par courrier la fermeture imminente des comptes de certains clients franco-américains. Cette décision vient d’une nouvelle mesure de l’administration fiscale américaine. En effet, les banques doivent transmettre le NIF (numéro d’identification fiscale) des binationaux sous peine de sanction. Or, les individus concernés ne résident pas aux États-Unis et ignorent l’identifiant exigé.
Depuis plusieurs mois, les « Américains accidentels » ont fait appel aux autorités compétentes pour régler leur situation. Washington a en effet renforcé les mesures contre les évasions fiscales, pénalisant ainsi les binationaux. Ces derniers doivent désormais utiliser leur NIF américain pour déclarer aux États-Unis leurs comptes à l’étranger.
Pourtant, ces quelque 40 000 Franco-américains ne disposent pas de leur identifiant fiscal outre-Atlantique. Les banques françaises, de leur côté, redoutent les sanctions liées à la Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). Elles préfèrent donc se séparer de ces clients problématiques pour éviter de payer de lourdes amendes. Les sanctions peuvent même atteindre le milliard de dollars, dans certains cas.
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Un problème administratif grave
Même domicilié en France, le compte bancaire d’un ressortissant américain doit être déclaré aux États-Unis. L’administration fiscale fédérale (IRS) est réellement stricte vis-à-vis de ce sujet. De plus, elle possède désormais un moyen efficace pour réprimer les fraudes à l’international avec la Fatca. Les binationaux se retrouvent toutefois confrontés aux failles de ce système.
Pour l’heure, les concurrents de BNP Paribas n’ont pas adressé de courriers similaires à leurs clients franco-américains. La FBF (Fédération bancaire française), pour sa part, reconnaît le désagrément rencontré par les personnes concernées. Pour l’organisme, la résolution de la situation dépend foncièrement de l’administration américaine.
Les professionnels du secteur s’efforcent néanmoins de trouver des solutions en collaboration avec les pouvoirs publics français. De son côté, Bercy a tenu à rassurer les établissements bancaires et les clients touchés. En effet, la nouvelle réglementation ne justifie pas la clôture du compte d’un citoyen américain. D’après le ministère des Finances :
Selon la doctrine de l’administration fiscale française, la procédure couvre les banques en cas d’absence de NIF et celles-ci ne relèvent que de la loi française pour la collecte et transmission d’informations à la DGFiP.
En d’autres termes, les banques françaises sont protégées des menaces de sanctions de Washington. Cependant, ces propos ne suffisent pas à apaiser les craintes des binationaux.
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Des banques françaises inquiètes
Les clients franco-américains de BNP Paribas ont récemment appris la fermeture de leurs comptes sous les deux prochains mois. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les Américains accidentels. En effet, il est inconcevable de se retrouver soudain privé de banque, notamment avec des prêts en cours. Le problème est encore plus complexe avec les comptes professionnels des entrepreneurs.
Ne vivant pas aux États-Unis, les binationaux n’ont jamais utilisé ou même connu leurs NIF américains. La banque envisage pourtant de clôturer leurs comptes sans cet identifiant. Pourtant, la pandémie actuelle limite nettement les recours administratifs envisageables. Comme l’a indiqué le président de l’association des Américains accidentels, Fabien Lehagre :
Pour l’obtenir, il faut aller à l’ambassade américaine, qui est fermée depuis le début de la crise sanitaire. Nous sommes bloqués ! Les banques prennent peur, l’État doit réagir !
Fabien Lehagre
Concrètement, les banques françaises risquent une amende valant 30 % des flux financiers liés aux États-Unis. La sanction risque donc d’être particulièrement sévère pour un groupe tel que BNP Paribas. En effet, l’enseigne se distingue par sa forte présence et ses nombreuses transactions internationales.
En somme, la direction a préféré opter pour la prudence en évitant les éventuelles représailles venant de l’IRS. Cette décision logique a malheureusement été prise au détriment des clients ayant la double nationalité franco-américaine.
