330 €
Offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
Des milliers d’entreprises françaises ont reçu des indemnisations au titre de l’activité partielle pour les aider à faire face à la crise. Mais sur les 16 directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), 13 ont été victimes de fraudes, déclenchant des enquêtes à Toulouse et Limoges et suivies par le parquet de Paris.
Le communiqué du parquet de Paris révèle que
Les enquêtes ont mis en lumière quelque 1 740 demandes frauduleuses portant sur l’aide à l’activité partielle à travers le territoire.
Important Elles concerneraient 1 069 sociétés et les escrocs utiliseraient 170 comptes bancaires pour encaisser les fonds.
Concrètement, ces derniers soumettent les faux dossiers par télédéclaration en se servant des informations de sociétés existantes n’ayant pas sollicité ce soutien financier.
C’est la découverte de similitudes évidentes sur un nombre conséquent de demandes d’autorisation d’activité partielle qui a alerté les autorités et conduit aux investigations menées à Toulouse et Limoges. Dans la région Occitanie, 160 entreprises se sont vues usurper leur raison sociale et leur SIRET.
Selon le parquet,
L’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge du dispositif, a déjà versé 1,7 million d’euros d’indemnisations en lien avec ces requêtes,
Mais grâce à l’identification rapide des infractions,
Des paiements totalisant plus de six millions d’euros ont pu être suspendus à temps.
Leurs auteurs sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée et de blanchiment en bande organisée,
Précise le parquet.
Pour mémoire, en mars, d’après le ministère du Travail, 7,2 millions de personnes en France étaient au chômage partiel au moins un jour par semaine. Ce chiffre a grimpé à 8,7 millions le mois suivant avant de redescendre à 7,8 millions à la faveur de la reprise.
Le dispositif a ainsi été mis en place en urgence afin d’apporter une réponse immédiate aux problématiques des salariés et des entreprises, sans mesures de vérification suffisantes en amont.
Les escrocs ont profité de la situation, mais dès le mois de juin, Muriel Pénicaud avait évoqué
850 suspicions de fraude et quatre procédures pour escroquerie
Muriel Pénicaud.
À la suite des premiers contrôles.
Pour le nouveau gouvernement,
Ces détournements, qui affectent gravement les finances publiques, sont inacceptables, raison pour laquelle il promet des sanctions exemplaires pour les responsables.
Important Les enquêtes vont d’ailleurs se poursuivre jusqu’à l’international afin de retracer les flux financiers associés à ces fraudes, même si elles s’annoncent d’ores et déjà très complexes.
Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.
Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.
Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.
Vigilance fraude et accompagnement
Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des
crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires,
etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes
prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les
conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.
