Des millions d’euros de fraudes au chômage partiel identifiées
Des milliers d’entreprises françaises ont reçu des indemnisations au titre de l’activité partielle pour les aider à faire face à la crise. Mais sur les 16 directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), 13 ont été victimes de fraudes, déclenchant des enquêtes à Toulouse et Limoges et suivies par le parquet de Paris.
1740 demandes frauduleuses d’aide à l’activité partielle
Le communiqué du parquet de Paris révèle que
Les enquêtes ont mis en lumière quelque 1 740 demandes frauduleuses portant sur l’aide à l’activité partielle à travers le territoire.
Important Elles concerneraient 1 069 sociétés et les escrocs utiliseraient 170 comptes bancaires pour encaisser les fonds.
Concrètement, ces derniers soumettent les faux dossiers par télédéclaration en se servant des informations de sociétés existantes n’ayant pas sollicité ce soutien financier.
C’est la découverte de similitudes évidentes sur un nombre conséquent de demandes d’autorisation d’activité partielle qui a alerté les autorités et conduit aux investigations menées à Toulouse et Limoges. Dans la région Occitanie, 160 entreprises se sont vues usurper leur raison sociale et leur SIRET.
Selon le parquet,
L’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge du dispositif, a déjà versé 1,7 million d’euros d’indemnisations en lien avec ces requêtes,
Mais grâce à l’identification rapide des infractions,
Des paiements totalisant plus de six millions d’euros ont pu être suspendus à temps.
Leurs auteurs sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée et de blanchiment en bande organisée,
Précise le parquet.
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Poursuite des enquêtes à l’international
Pour mémoire, en mars, d’après le ministère du Travail, 7,2 millions de personnes en France étaient au chômage partiel au moins un jour par semaine. Ce chiffre a grimpé à 8,7 millions le mois suivant avant de redescendre à 7,8 millions à la faveur de la reprise.
Le dispositif a ainsi été mis en place en urgence afin d’apporter une réponse immédiate aux problématiques des salariés et des entreprises, sans mesures de vérification suffisantes en amont.
Les escrocs ont profité de la situation, mais dès le mois de juin, Muriel Pénicaud avait évoqué
850 suspicions de fraude et quatre procédures pour escroquerie
Muriel Pénicaud.
À la suite des premiers contrôles.
Pour le nouveau gouvernement,
Ces détournements, qui affectent gravement les finances publiques, sont inacceptables, raison pour laquelle il promet des sanctions exemplaires pour les responsables.
Important Les enquêtes vont d’ailleurs se poursuivre jusqu’à l’international afin de retracer les flux financiers associés à ces fraudes, même si elles s’annoncent d’ores et déjà très complexes.
