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Les ICOs sont désormais règlementés et les acteurs « blockchain » ont la possibilité de posséder un compte en banque. C’est ce qui résulte de l’adoption de l’amendement inséré dans l’article 26 de la loi PACTE, un amendement accueilli non sans méfiance par le gouvernement, mais qui a quand même été adopté, sous la pression des acteurs de la cryptoéconomie.
Les levées de fonds par l’intermédiaire des jetons et des cryptomonnaies (ICO ou Initial Coin Offering) sont des pratiques en plein essor. Mais contrairement aux autres pays, la France accuse un certain retard dans ce domaine et jusque-là, aucun texte de loi n’a été adopté pour encadrer cette activité qui est pourtant en plein effervescence.
Important Mais depuis peu, à l’initiative du député Pierre Person, un amendement est venu se greffer à l’article 26 de la loi PACTE. Il préconise entre autres la règlementation des ICOs, mais également d’offrir aux émetteurs de tokens (jetons) la possibilité d’ouvrir un compte bancaire.
C’est déjà une victoire dont se félicite Person, puisque les chances que cet amendement soit validé étaient infimes ; l’univers de la cryptoéconomie continue de susciter une grande méfiance de la part du gouvernement et d’autres acteurs économiques.
Toutefois, la prudence reste de mise puisque le gouvernement pourrait interdire à ces émetteurs la souscription d’un compte auprès des banques dites traditionnelles. Mais au moins, la nouvelle loi stipule qu’ils pourront toujours se tourner vers la Caisse des Dépôts et consignations.
Selon toujours Person,
la règlementation des levées de fonds par l’intermédiaire des jetons et de la cryptomonnaie ne servira à rien si les établissements bancaires et organismes de crédit continuaient de fermer leur porte aux acteurs du secteur.
Person.
Pire, ces derniers pourraient être tentés de chercher ailleurs ce qu’ils ne trouvent pas dans leur pays, en l’occurrence un simple compte en banque.
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