Les dépôts auprès d’une banque sont récupérables malgré la faillite de celle-ci
Le FGDR se veut être rassurant face à l’appréhension des épargnants sur l’éventuelle perte d’argent, en cas de faillite de leur banque. Plusieurs solutions peuvent être entreprises afin de récupérer ses fonds, d’autant plus que des dispositifs ont été préalablement mis en place pour que les enseignes bancaires n’aboutissent pas à un dépôt de bilan.
La crise financière de 2008 a laissé un goût amer dans la bouche des consommateurs. Ces derniers demeurent méfiants envers leur banque même si dix ans ont déjà passé depuis que la banque d'investissement multinationale, Lehman Brothers, a fait faillite.
Toujours est-il que le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) tient à rassurer les clients bancaires quant aux améliorations effectuées au niveau de son organisation. Ainsi, les livrets et les supports d’investissement, tout comme les comptes de dépôt, sont actuellement garantis. Il est même possible d’être indemnisé en sept jours, à condition toutefois de déposer sa requête dès l’indisponibilité des fonds.
Une indemnisation rapide et efficace
Le FGDR ou Fonds de garantie des dépôts et de résolution est en charge de l’organisation des indemnités des épargnants français en cas de faillite d’un organisme financier, que ce dernier soit établi dans l’Hexagone ou une succursale installée dans un autre pays de l’Europe. Œuvrant dans le but de restituer le plus rapidement possible les fonds déposés, son dirigeant, Thierry Dissaux, tient à rassurer la population en affirmant que :
Le FGDR dispose d’un réseau de partenaires formés et efficaces, capables de gérer des volumes importants d’opérations sur une courte période. En effet, les mécanismes de garantie et de résolution bancaire ont considérablement évolué et sont beaucoup plus protecteurs pour les déposants qu’avant la crise financière.
Thierry Dissaux.
Il suffit de communiquer l’indisponibilité des dépôts, que l’ACPR ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en mesure de constater. Cette entité peut même anticiper la situation dès que la première apparition des signes de difficultés de la banque.
Le quémandeur doit alors se connecter sur le site web d’ACPR, au moyen de ses identifiants personnels, tels que son nom, ses données bancaires et quelques questions d’ordre privé.
Le remboursement se fera alors par virement, en sept jours ouvrables seulement s’il s’agit d’un simple dépôt. Pour le cas d’un titre, l’indemnisation sera réalisée dans un délai de 3 mois. À noter que ce moyen de restitution est de loin plus commode que la lettre-chèque, qui est envoyée automatiquement aux déposants français à défaut de manifestation de leur part. En effet, 8% de retours à l’envoyeur sont encore enregistrés actuellement.
Une garantie allant d’un simple livret à un dépôt exceptionnel
Chaque titulaire de compte, individuel ou compte joint, ou détenteur de livret (réglementé ou non) et de PEA logé peut profiter d’une garantie de 100 000 euros sur ses dépôts. Cette couverture est effective, quel que soit le nombre de banques auprès desquelles il a déposé de l’argent. Il peut s’agir d’un particulier, d’un travailleur indépendant ou d’une PME.
Il faut aussi savoir que les fonds dépassant les 100 000 euros, placés par les profils susmentionnés sont mieux protégés que ceux des entreprises de grande envergure, en cas de liquidation bancaire. Par ailleurs, les textes européens préconisent aussi une double garantie pour les placements ayant des objectifs sociaux.
Quant aux fonds d’épargne salariale et aux compte-titres, ils sont garantis à hauteur de 70 000 euros. De même pour les Plans d’épargne en actions logés chez un gérant d’épargne salariale ou auprès d’un établissement de courtage. Seuls les titres logés chez un dépositaire indépendant ne sont couverts en cas de liquidation.
Les fonds placés à terme exceptionnellement court, comme pour le cas d’une indemnité de licenciement par exemple, ou la vente d’un bien immobilier peuvent aussi être protégés. Cette garantie, à hauteur de 500 000 euros, requiert toutefois certaines conditions notamment un versement d’au moins 3 mois avant la faillite de la banque.
