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Avec la création de l’Espace Unique de Paiement en Euros ou SEPA (2014) et la directive européenne PAD (2016), les Français peuvent ouvrir un compte auprès de l’établissement bancaire de leur choix au sein de l’Union Européenne et payer de manière simple et sans frais supplémentaires par virement ou prélèvement. Ils sont donc libres d’avoir un compte dans un autre pays de l’UE et les établissements ne peuvent leur refuser de faire des virements sur ces comptes… théoriquement.
C’est l’histoire d’une personne au chômage qui ne pouvait pas recevoir ses allocations sur son compte parce qu’il s’agissait d’un compte ouvert auprès d’une néobanque. Témoignage lu sur le blog de la journaliste Rafaele Rivais hébergé sur Le Monde.
Selon ce billet, Pôle emploi aurait refusé d’effectuer le virement d’allocations non pas parce qu’il s’agit d’une néobanque mais en raison de l’IBAN du demandeur d’emploi. Sa néobanque, N26, étant Allemande, l’International Bank Account Number ne commence pas par FR ! Il n’en faut pas plus à son conseiller Pôle emploi pour estimer qu’il n’est pas possible de lui virer l’allocation.
Alors que, selon l’article et une page Facebook dédiée aux détenteurs de comptes bancaires N26, d’autres conseillers acceptent… Et pour cause !
ImportantPuisque selon une directive européenne, (article 15 de la Directive 2014/92/UE dite « PAD » transposé dans l’article 2 de l’ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016) les Français peuvent depuis 2016 ouvrir un compte dans l’établissement bancaire de leur choix au sein de l’Union Européenne et donc effectuer des opérations courantes.
Le Centre Européen des Consommateurs France précise d’ailleurs que de nombreux Français se retrouvent dans cette situation alors même que les consommateurs sont incités à ouvrir des comptes bancaires dans des pays membre de l’UE. Cocasse non ?
Pour quelles raisons les établissements (aussi bien des organismes d’assurance, que de téléphonie, de loisirs ou encore l’administration fiscale) n’acceptent-ils pas systématiquement ces comptes hors de France et pourtant au sein de l’UE ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation de blocage. Il y a bien sûr le sujet technique : beaucoup d’entreprises ou d’administrations publiques sont des mastodontes utilisant des systèmes d’information datés. Il n’est pas impossible que leur informatique ne prévoit même pas la possibilité d’inscrire autre chose qu’un IBAN français ! Mais d’autres motifs, moins reluisants, peuvent également jouer. Le fait que les néobanques ne permettent généralement pas le paiement à découvert en est un : les prestataires ont peur d’avoir du mal à se payer en acceptant ce type de banques, ou de voir leur coût de prélèvement ou de recouvrement exploser !
Maxime Chipoy, Responsable de Meilleurtaux Banques.
Or, les néobanques voient le nombre de leurs clients français croître fortement depuis quelques mois, certaines d’entre elles revendiquant plusieurs milliers de clients.
Et cette tendance va se renforcer. Même si elles ne sont pas encore banques principales, il est urgent que les grands facturiers français s’adaptent à la nouvelle diversité du marché bancaire !
Maxime Chipoy.
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