Le cauchemar fiscal des Américains accidentels

Monnaies dollars US et mot TAX

Les Français dits Américains accidentels sont pris dans un piège kafkaïen. Ils sont nés aux États-Unis sans y avoir travaillé ni étudié. Victimes collatérales du Foreign Account Tax Compliance Act de 2010, le fisc américain les considère comme des contribuables. Ils seraient des centaines de milliers à subir cela en Europe.

Les Américains accidentels ont au moins un parent français. Ils n’ont vécu que très peu de temps aux États-Unis. Il s’agit seulement, dans la plupart des cas, de leur lieu de naissance. Le fisc américain peut réclamer des impôts à ces binationaux à cause de la loi Fatca.

Certains d’entre eux ont fait valoir leur droit au compte auprès de la Banque de France. Notons que cette législation a été adoptée il y a sept ans. Le Congrès américain l’a créée dans le but de lutter contre la fraude fiscale des citoyens américains. En novembre 2013, Paris a signé un accord avec Washington pour l’appliquer en France.

Les effets de la loi Fatca sur les Français dit Américains accidentels

À cause de la loi Fatca, le fisc américain peut poursuivre les Américains accidentels. Celle-ci impose aux banques françaises de relayer toutes les informations sur leurs comptes.

En septembre 2014, les clients présentant un indice d’américanité ont reçu des courriers bancaires, leur demandant d’apporter une preuve de renonciation à la nationalité. Les banques ont également réclamé leur numéro d’identification fiscale américain.

Certaines victimes préfèrent s’exposer aux difficultés avec leurs banques. D’autres ignorent même la menace et se font pénaliser par le fisc américain. Fabien Lehagre les défend des effets pervers de l’extraterritorialité de la législation américaine. Le fondateur du collectif français des Américains accidentels déplore que :

Il s’agit d’un phénomène peu connu qui concerne des dizaines de milliers de Français et qui se transforme la plupart du temps en un véritable cauchemar.

Fabien Lehagre

Comment réagissent-ils face au problème ?

Les Américains accidentels ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Pour y remédier, ils sont contraints de rentrer dans le système fiscal américain.

Comme ils n’ont jamais déclaré leurs revenus auprès du fisc, les Français dit Américains accidentels sont dans l’illégalité. Certains d’entre eux décident de renoncer à leur double nationalité. Pour cela, ils doivent régulariser au préalable leur situation fiscale. Or la procédure est à la fois coûteuse et complexe. Fabien Lehagre explique que :

C'est un processus très intrusif. On nous fait jurer sur la Bible qu'on ne renonce pas pour des raisons fiscales. Le tout en anglais, après vous avoir laissé dans une pièce pour vous faire réfléchir.

Fabien Lehagre

Les victimes doivent également obtenir un SSN (numéro de sécurité sociale américain). Il leur faut ensuite recourir à des avocats afin de réaliser des démarches déclaratives. Tout cela nécessite des frais importants.

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