Une possible fermeture de compte bancaire pour les usagers français nés aux États-Unis

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 novembre 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Selon la législation en vigueur aux États-Unis, les Français nés de l’autre côté de l’Atlantique disposent de la nationalité américaine, même s’ils n’y ont jamais vécu. C’est la raison pour laquelle le fisc américain a demandé aux banques hexagonales de clôturer les comptes appartenant à des Américains accidentels. Environ 40 000 personnes peuvent être concernées selon la Fédération bancaire française.

Le gouvernement américain exige que les établissements bancaires européens, y compris les enseignes françaises, répondent à sa demande en termes de fiscalité. Il veut que les citoyens américains vivant en Europe soient tous identifiés et paient des impôts à l’Administration américaine.

Les États-Unis se disent prêts à appliquer d’importantes pénalités à leur encontre au cas où ces banques ne se plieraient pas au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Les sanctions en question concernent tous les flux financiers qui transitent outre-Atlantique et peuvent aller jusqu’à 30 %. Il reste à savoir si les banques françaises accepteront de mettre la pression sur leurs clients américains.

Le fisc américain attend jusqu’en décembre le numéro d’identification fiscale de ses citoyens

Les Franco-américains espèrent que le ministre des Finances, Bruno Le Maire, aura déjà fixé leur sort quand le moratoire des États-Unis expirera au 31 décembre 2019. Dans d’autres pays du Vieux Continent, des initiatives ont déjà été prises.

Par exemple, un journal belge relaye que sur le territoire, un délai de 18 mois sera accordé aux Américains accidentels. Celui-ci courra à compter de l’échéance fixée par le fisc américain, en attendant qu’une solution soit avancée.

Pour l’heure, ces clients ne sont pas en mesure de renseigner leur numéro d’identification fiscale. Or, cette information est exigée par le gouvernement outre-Atlantique. De ce fait, ils ne peuvent pas se mettre en règle auprès de leur banque française.

La Fédération bancaire française se penche encore sur les résolutions à prendre

Fabien Lehagre, qui préside l’organisme associatif regroupant les Américains accidentels, déplore l’attitude de la Fédération bancaire française (FBF) face à la situation. Il souligne :

« Je suis scandalisé que la Fédération bancaire française ne puisse s'engager publiquement, au nom de l'ensemble des établissements bancaires qu'elle représente, à ce que les 40 000 comptes bancaires des Américains accidentels ne soient pas clôturés à la fin de l'année ».

Fabien Lehagre.

Ces clients devront-ils procéder à un changement de banque ? La FBF a déclaré être consciente des enjeux qui en découlent. Toutefois, elle ne s’est pas encore exprimée concernant l’éventuelle clôture, en 2020, des comptes des usagers détenant une double nationalité.

En tout cas, l'organisation professionnelle représentant toutes les banques implantées en France indique échanger énormément avec les acteurs concernés afin qu’une solution commune et durable puisse être abordée.