Une procédure de résiliation encore difficile pour les souscripteurs d’assurance emprunteur

Un contrat avec un stylo

Nombre de clients optent pour une délégation d’assurance en espérant réaliser des économies. Si certaines banques, mutuelles notamment, peinent à accepter ce type de requête, ce n’est pas le cas des enseignes nationales, où l’assureur emprunteur est relégué au second plan. C’est ce qu’énonce Ludovic Huzieux, qui travaille avec un spécialiste en crédit immobilier.

Avec la loi « Sapin 2 », appelée aussi loi « Bourquin », il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à la date anniversaire de la souscription du contrat, réalisée il y a plus d’une année. Encore faut-il que l’assuré s’engage à respecter le délai de préavis, qui est de deux mois. Certains établissements bancaires refusent cependant de se conformer à cette mesure, entrée en application le 22 février 2017.

D’ailleurs, l’organe français de supervision bancaire et assurantielle n’a pas manqué de dénoncer certaines pratiques, dévoile Emilie Ruben, la responsable marketing et communication d’un spécialiste de l’assurance de prêt.

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Réticence des banques mutualistes

Le deuxième groupe bancaire de l’Hexagone serait la banque la moins encline à accepter que ses usagers résilient leur assurance emprunteur pour se tourner vers d’autres acteurs. C’est ce que révèle Investir, un magazine dédié à l’information financière.

Thierry Mirande, qui se trouve à la tête des assurances de prêt au sein d’une banque de financement du groupe BPCE, rétorque que l’établissement bancaire respecte la loi en vigueur dès la souscription du prêt immobilier et pendant toute la durée du crédit.

Ainsi, une cellule centralisée étudie l’équivalence des couvertures et contribue au traitement équitable des demandes adressées par les usagers. Il ajoute néanmoins que la prise en charge des courriers peut être longue en raison de leur provenance.

Pour autant, les acteurs de l’assurance ne rencontrent pas tous des difficultés avec les enseignes bancaires. C’est ce que dévoile Tanguy Thévenet, le président de Zen'Up, un courtier en ligne.

L’ACPR ne cautionne pas les pratiques de certaines banques

Investir conseille aux personnes impliquées dans des problèmes de résiliation d’assurance de prêt d’avoir recours à des spécialistes. Ils sont en mesure d’accompagner les clients tout au long de leur démarche de résiliation de la garantie emprunteur.

Au mois d’octobre 2018, l’organe qui surveille les activités bancaires a dénoncé les pratiques d’une enseigne bancaire en particulier. Celle-ci a rejeté les demandes des clients désireux de mettre un terme au regroupement de crédit (prévu pour simplifier la gestion budgétaire), et ce, sans motif valable.

Cette méthode risque-t-elle d’inciter les usagers à changer de banque ? Quand les clients souscrivent une assurance emprunteur auprès d’une autre entité, la banque majore les frais de dossier et accroît le taux d’intérêt du prêt.

Emilie Ruben, qui travaille dans l’entreprise lyonnaise œuvrant dans la commercialisation d'assurances emprunteurs, confirme l’existence de ces procédés. Elle énonce que les causes de refus sont légion et constate un manque de transparence de la part des acteurs bancaires.

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