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Le PEA constitue une des meilleures formes de placement permettant d’investir en Bourse. Et les établissements bancaires s’intéressent aux clients qui détiennent un Plan d’épargne en actions. C’est sans doute la raison pour laquelle le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers) remarque que les enseignes bancaires ne souhaitent pas céder un PEA à la concurrence.
Certaines opérations de transfert de Plan d'épargne en actions prennent davantage de temps, même si la plupart d’entre elles durent généralement 1 mois. La présence de l’un ou des facteurs cités ci-dessous conduit au prolongement de la durée de ce transfert :
D’ailleurs, les clients qui optent pour le transfert de ce plan doivent patienter pendant une certaine durée, voire plusieurs mois pour pouvoir réaliser l’opération et continuer à profiter des avantages fiscaux spécifiques du PEA. En effet, ils n’ont pas le choix.
Un individu détenant un compte-titres et un PEA auprès d’une enseigne bancaire (qui est la banque d’origine) a voulu transférer son PEA vers un autre établissement (banque d’accueil). Les nombreuses relances n’ont fructifié que 4 mois après sa demande. La banque d’origine a refusé de rembourser les frais liés à cette opération.
À la suite de cette longue attente, la personne a fait appel au service du médiateur de l’Autorité des marchés financiers ou AMF, afin de bénéficier du remboursement des frais de ce transfert.
L’institution financière, dite banque d’origine, s’est justifiée devant le médiateur en affirmant que le transfert a été retardé à cause d’ un incident technique qui a duré 3 semaines. L’organisme bancaire s’est défendu en annonçant que le PEA de cette personne qui a réclamé un transfert présentait des titres et des valeurs étrangères avec une opération de détachement de dividende en cours (avec une durée de 15 jours).
Le médiateur de l’AMF s’exprime pourtant à propos des raisons de la difficulté de cette catégorie d’opération. Ainsi, selon lui, le geste commercial de 630 euros (appartenant au titulaire) sur les frais de courtage valable pendant 6 mois sur le compte-titres, détenu par ce client dans la banque d’origine était tout à fait correct.
Il faut savoir que les organismes bancaires déploient de nombreux efforts pour garder les PEA. Pour ce faire, ces banques d’origine mettent en œuvre toute une stratégie pour fidéliser leurs clients. Ainsi, elles proposent un rendez-vous à 1 mois afin d’examiner les raisons de la demande de transfert de PEA vers un autre établissement bancaire.
La situation est assez désagréable étant donné que le détenteur n’a pas la possibilité d’obtenir un autre PEA à cause des avantages fiscaux procurés par cette catégorie de placement. Ce qui empêche le titulaire d’entamer une action sur ce point.
Le Président de l’AMF envisage de revoir les textes, notamment à propos des cas des entreprises en liquidation judiciaire. Cet aménagement concernera également les PEA détenus au nominatif pur et comprenant des titres sans valeur. De telles situations pourront devenir des blocages dans la procédure de transfert de PEA pour de nombreuses années.
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