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Grâce à la loi sur la mobilité bancaire, les consommateurs peuvent actuellement basculer vers l’établissement qui lui propose une meilleure offre. Toutefois, malgré la facilité des procédures, le transfert des produits bancaires est parfois long ou compliqué. Quatre recommandations sont à prendre en compte pour que le transfert d’un Plan d’Épargne en Actions ou PEA se fasse dans les meilleurs délais.
En mettant en place en février 2017 le service d'aide à la mobilité bancaire issu de la loi Macron, le gouvernement veut stimuler la concurrence au profit des consommateurs. Il permet ainsi aux Français de passer facilement d’une banque à une autre. Actuellement, les banques en ligne sont en train de gagner du terrain par rapport aux établissements traditionnels, étant donné la compétitivité de leurs tarifs, de leurs offres ainsi que de leurs services.
Alors que les démarches pour basculer vers une banque en ligne sont simplifiées, le transfert d’un PEA et d’un compte-titre demeure est assez délicat. Il revient au détenteur du plan d’anticiper l’opération, en incluant un audit préalable de son compte et une prévision des frais.
Avant d’entamer une action de grande importance, une anticipation est toujours de rigueur, car elle permet d’alléger les éventuelles complications lors du traitement.
Si un investisseur projette de transférer son PEA suite à un changement de banque, il doit préalablement se communiquer avec un chargé de clientèle de l’établissement choisi. Généralement, le transfert d’un Plan d’Épargne en Actions peut prendre 8 jours bien que dans les faits, l’opération s’étale en 2 à 4 semaines.
Pour réduire le délai de traitement, le détenteur du plan doit déposer un relevé de situation auprès de son nouveau conseiller bancaire. Une demande de transfert doit également être remise auprès de sa banque d’arrivée.
Si le traitement dépasse le seuil d’un mois, recourir à un médiateur de l’Autorité des marchés financiers est préconisé. Cela, afin de se mettre à l’abri des manœuvres dilatoires exercées par l’organisme teneur du compte.
Le transfert de ce produit d’épargne génère certainement des frais, notamment les coûts de traitement par ligne, qui sont suivis d’une majoration d’un forfait par compte. ING Direct, par exemple, facture 50 euros tandis que Fortuneo et Boursorama prélèvent 85 euros.
Les banques en ligne, comme Boursorama et ING Direct, remboursent après les frais de transfert, à savoir respectivement 3 000 euros et 2 000 euros. Certaines prennent en charge les frais de courtage, entre autres BforBank, Boursorama et Fortuneo. Quoi qu’il en soit, il faut disposer d’une somme d’argent suffisante pour couvrir les frais de l’opération.
Avant de procéder à un transfert de PEA, un audit doit être réalisé. Ce procédé mettra le titulaire du plan en connaissance des différentes lignes de son portefeuille, et d’élaborer ainsi une bonne stratégie de cession.
Il est, en effet, indispensable d’alléger son portefeuille, en cédant primordialement les lignes les plus spéculatives, car elles risquent d’étendre la durée du traitement. Les titres côtés à l’étranger, quant à eux, génèrent des frais considérables et doivent également être vendus. ING Direct facture 15 euros par titre, Boursorama 29,80 euros, Axa Banque 54 euros et Fortuneo 60 euros.
Afin que le détenteur du PEA ne se sente pas lésé lors du transfert, il doit délester son portefeuille au maximum. La réduction du nombre des lignes permet de réaliser quelques économies étant donné que les banques facturent une dizaine d’euros par ligne (12 euros chez Fortuneo, 15 euros chez ING Direct, 17,85 euros chez Boursorama, etc.). Sans compter les SICAV de l’ancien établissement dont la banque en ligne facture les frais de garde.
Lorsque le transfert a commencé, l’épargnant doit arrêter toutes les opérations, notamment le transfert de titres inscrits et le versement de dividendes. En effet, cela risque de ralentir ou même de bloquer le processus pendant un certain temps. Il convient, de ce fait, d’annuler, un jour à l’avance, les ordres en cours.
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