Le transfert de son PEL lors d’un changement de banque
Suite à la mise en vigueur de la loi Macron en février 2017, le processus de changement de banque est devenu plus simplifié. Il suffit de signer tout simplement un mandat et l’établissement d’arrivée prend en charge les démarches de transfert au nom de son nouveau client. Si le service de mobilité est gratuit, le transfert de certains produits peut s’avérer coûteux, notamment le PEL.
Auparavant, changer de banque peut être fastidieux pour les clients, étant donné que les procédures de transfert sont longues et compliquées. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron sur le changement bancaire, passer d’une banque à l’autre est devenu plus simple.
Il revient à la nouvelle banque de s’occuper des formalités reliées au changement de domiciliation bancaire. Ce service est, par ailleurs, gratuit. En revanche, le titulaire de compte doit rester vigilant sur le fait que certains produits d’épargne sont plus faciles à transférer que d’autres, alors que sa clôture serait moins bénéfique. Le transfert d’un Plan d’Épargne Logement, par exemple, engendre des frais.
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Une loi qui facilite le changement de domiciliation
Le mois de février 2017 a été marqué par l’entrée en vigueur de la loi Macron. Elle vise à faciliter les démarches relatives au changement de banque, tout en incitant les clients à faire jouer la concurrence. Ils pourront, de ce fait, choisir plus aisément l’établissement qui propose les meilleures offres.
Par le biais de la signature d’un mandat, le titulaire particulier autorise sa nouvelle banque à entamer, en son nom, les procédures de transfert de compte.
De ce fait, la banque d’arrivée a la responsabilité de communiquer les nouvelles coordonnées bancaires auprès des créanciers récurrents du client, tels que les fournisseurs d’énergie, d’Internet et de téléphone, les compagnies d’assurances, les impôts, etc. Elle se charge également de prévenir les émetteurs de virements, notamment l’employeur et les organismes d’allocations familiales.
Choisir entre la fermeture d’un PEL ou son transfert
Lors d’un changement d’établissement bancaire, il revient au client de clôturer ou pas son ancien compte. Ce choix peut dépendre des produits dont dispose le titulaire du compte. Certains supports d’épargne sont transférables, d’autres ne le sont pas. De même, l’opération peut être facile pour certains alors que d’autres le sont moins.
Le cas d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) est un peu délicat. Étant donné que sa fiscalité sera modifiée pour les plans signés à partir de 2018, clôturer un PEL peut s’avérer désavantageux pour son détenteur. Son transfert auprès de l’établissement d’arrivée est, de ce fait, préconisé ; sauf que les deux banques doivent se mettre d’accord.
Le client doit s’acquitter des frais de transfert, qui varient selon l’organisme teneur du plan (de 40 euros à 100 euros). L’existence de ces coûts est certainement un facteur qui entrave la mobilité bancaire.
