Les changements opérés sur la mobilité bancaire en 2017

Mobilite bancaire

Changer de banque sera nettement plus simple à partir de février 2017.

La mobilité bancaire est l’un des points sur lesquels le gouvernement s’est grandement focalisé ces derniers mois. La raison de cette attention particulière est liée à son désir de faciliter le changement de banque afin d’accentuer la concurrence entre les établissements et de réduire les coûts in fine.

Des dispositions ont ainsi été prises dans le cadre de la loi Macron et leurs effets se feront ressentir très bientôt. Dès le mois de février prochain, les mesures détaillées dans un décret rendu en début d’année commenceront en effet à entrer en vigueur. Celles-ci concerneront principalement le transfert automatique des virements ainsi que les prélèvements des clients. Détails !

Virements permanents et récurrents

En cas de changement de banque, la nouvelle enseigne que le client a choisie sera tenue de récupérer auprès de l’ancien établissement la liste des virements récurrents ou réguliers de l’usager afin de procéder au transfert.

À noter que les transactions présentées, au moins deux fois, par le même émetteur au cours des 13 derniers mois devront être prises en compte. La future banque du client devra par ailleurs avoir l’accord de ce dernier pour procéder au transfert.

Dans cet accord, il devra non seulement indiquer l’annulation de ses virements, mais il devra aussi mentionner s’il désire clôturer son compte ou non. S’il décide de le clôturer, il devra préciser à quelle date il souhaite procéder au transfert de son solde vers sa nouvelle banque.

Délai de prise en compte et documentation

Pour ce qui est des émetteurs de virements, la nouvelle banque les avisera du changement de coordonnées bancaires de l’abonné. Ils disposeront alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour intégrer les nouvelles données bancaires du client et pour informer celui-ci de la prise en compte des modifications.

Les établissements bancaires seront tenus de mettre à la disposition des usagers une documentation sur la mobilité bancaire. Y seront notamment précisés le rôle de chaque banque dans le processus, les délais de chaque étape, les renseignements que les usagers doivent fournir ainsi que les modalités de recours au service client ou à la médiation.

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