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Un changement de banque renvoie à une démarche complexe pour la plupart des clients. Elle a pourtant été simplifiée, et l’établissement bancaire d’arrivée peut même s’en occuper. Selon le cas, le titulaire du compte peut rédiger lui-même le courrier. Il doit veiller à inclure les informations requises pour valider la demande. Des modèles sont proposés gratuitement pour l’aider.
Un client peut décider de quitter sa banque actuelle pour une autre. Pour certains, il s’agit d’un moyen permettant de réaliser des économies. Pour d’autres, la décision est motivée par un besoin ou une envie d’accéder à des services supplémentaires.
Il arrive néanmoins que le client hésite à passer cette étape en dépit des avantages perçus. Beaucoup redoutent en effet les longues démarches. La situation a pourtant évolué, et la procédure se fait désormais plus aisément. La banque d’arrivée est d’ailleurs tenue d’aider son client. Pour ceux qui souhaitent quitter leur prestataire actuel, cet article explique la marche à suivre.
Il ne suffit pas de vider son compte pour que celui-ci soit supprimé définitivement. Le client doit entamer quelques démarches auprès de la banque de départ pour le clôturer et en ouvrir un nouveau. Il peut, dans ce cadre, utiliser un modèle courrier changement de banque afin d’effectuer sa demande. La procédure comprend trois étapes.
Cela permet d’avoir un nouveau compte pour transférer les prochains virements et prélèvements avant la fermeture de l’ancien. Le client peut toutefois examiner les offres existantes avant de prendre une décision. Pour ce faire, il a la possibilité de recourir à un comparateur en ligne.
Cette opération permet d’avoir accès aux tarifs et à l’ensemble des services avancés par chaque établissement en quelques clics. De cette manière, l’utilisateur peut trouver celui qui offre le meilleur rapport entre le prix et les services proposés.
Le client doit donner la liste de ses créanciers et débiteurs des 13 derniers mois à la banque de départ. Ce service est proposé gratuitement. Il faut ensuite leur communiquer les nouvelles coordonnées bancaires.
La liste des débiteurs et créanciers peut être longue. Un client peut utiliser son compte bancaire pour recevoir :
De même, il a la possibilité de s’en servir pour payer :
La loi suggère de considérer les opérations effectuées au moins deux fois par le même interlocuteur. Et cela, au cours des treize derniers mois. À cette fréquence, elles peuvent être considérées comme régulières et nécessitent d’être transférées vers le nouveau compte.
Le client est tenu de vérifier que toutes les créances liées à son ancien compte soient soldées. Il est aussi nécessaire d’identifier les chèques émis au cours des 13 derniers mois et les paiements en cours.
Il faut ensuite déterminer le montant des paiements et des chèques qui n’ont pas encore été réglés. Le client doit, en effet, laisser une somme suffisante sur son ancien compte pour éviter un découvert bancaire.
De plus, le transfert des opérations vers le nouveau compte peut demander quelques semaines.
La clôture d’un compte bancaire est gratuite depuis 2005.
Le client peut effectuer lui-même les démarches pour la clôture de son compte ou demander l’aide de sa nouvelle banque. Dans ce dernier cas, il fait appel au service de mobilité bancaire. Il s’agit d’un droit instauré par la loi Macron adoptée en 2017. Les banques doivent le proposer sans condition et gratuitement à leurs nouveaux clients.
Le service de mobilité bancaire permet de confier les démarches pour le transfert des opérations courantes à la banque d’arrivée. Il lui appartient d’aviser le précédent établissement pour obtenir la liste des créanciers et débiteurs de son client. Il dispose d’un délai de deux jours ouvrés pour entamer les procédures. L’ancienne banque doit ensuite lui remettre le document requis durant cinq jours ouvrés. Elle doit également l’informer des chèques émis sur la même durée et des paiements en cours.
La nouvelle banque est tenue de transmettre les nouvelles coordonnées du client aux prestataires et débiteurs identifiés. La loi lui accorde un délai de cinq jours pour le réaliser. Elle doit ensuite informer le titulaire du compte des démarches réalisées et des obligations qui lui incombent.
Il convient de souligner que le service de mobilité est conditionné par la signature d’un acte notarié. Le client doit accepter formellement que la nouvelle banque le représente. Un mandat de mobilité bancaire est alors établi.
Il faut également noter que cela est valable uniquement pour les comptes courants et de paiement. Le titulaire se trouve dans l’obligation de réaliser les démarches lui-même pour un compte épargne. Ce droit est aussi accordé aux clients particuliers et ne concerne pas les professionnels et associations.
Le service de mobilité bancaire a été mis en place afin de faciliter les changements de banque. Il permet ainsi d’automatiser la procédure et d’éviter les démarches fastidieuses aux clients. Tous les établissements bancaires français doivent informer leur clientèle de l’existence de ce service. Ils ont l’obligation de leur expliquer leur droit et le fonctionnement de ce dernier.
Outre le transfert des opérations bancaires, le client peut demander à la banque d’arrivée de clôturer le compte à sa place. Ainsi, il a la possibilité de choisir la date. Il ne faut cependant pas dépasser un délai de 30 jours après la signature du mandat de mobilité bancaire.
Le transfert de la domiciliation bancaire peut prendre 22 jours lorsque le client fait appel au service de mobilité bancaire.
Le changement de banque peut être nécessaire pour diverses raisons. Les clients arrivent à prendre une telle décision lorsqu’ils sont face à des frais trop élevés ou un service peu satisfaisant. Certains peuvent également vouloir améliorer le rendement de leur épargne ou accéder à un taux d’intérêt attractif. Il arrive aussi que le client souhaite changer d’agence sans quitter sa banque. Cela peut se produire dans le cas d’un déménagement par exemple. Il existe également des procédures à entamer dans ce cadre.
Lorsque le titulaire du compte se charge de la demande de clôture, il doit lui-même rédiger le courrier pour la requête. Il existe des modèles proposés gratuitement sur Internet. Il est important de s’y conformer pour que la demande soit valide. La lettre doit en effet comporter différentes informations obligatoires comme :
Pour un changement de banque, les moyens de paiement proposés au client doivent être remis avec la demande. Qu’il s’agisse des chèques ou des cartes de paiement. Cependant, il n’a plus aucune information à transmettre aux créanciers et débiteurs lorsque la banque s’occupe de la démarche. D’ailleurs, ces derniers sont tenus de l’informer du changement réalisé et sa prise en compte. Ils disposent d’un délai de 10 jours ouvrés pour l’effectuer.
La banque de départ doit communiquer au client les chèques présentés dans les 13 mois suivant la clôture du compte. Elle est contrainte de le refuser si le destinataire réclame le paiement une fois le compte fermé. L’établissement bancaire est également tenu d’informer le client de son obligation et des conséquences. Dans le même temps, elle doit lui renseigner sur les conditions à honorer afin de régulariser la situation.
La nouvelle banque est dans l’obligation de renseigner les risques encourus si l’ancien compte est laissé sans un approvisionnement suffisant. Elle doit aussi mettre un service client à la disposition des utilisateurs et leur faire connaître son existence. Ces derniers peuvent aussi recourir à un service de médiation en cas de litiges liés au changement de compte.
Votre identité
Votre adresse
Votre téléphone
Votre banque
Adresse de votre banque
Lettre recommandée avec AR
Objet : Modification de coordonnées bancaires
Compte n° (indiquez le numéro de compte)
Le (date), à (lieu)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint à ce courrier un RIB afin de procéder au changement de mes coordonnées bancaires.
Je vous demande de bien vouloir effectuer les mises à jour nécessaires afin que les opérations courantes de paiement ou de transfert (prélèvements et virements) puissent se poursuivre correctement.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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