La loi Macron contraint les entreprises à la dématérialisation

Un ensemble de salariés tenant un nuage pour représenter la finance virtuelle

La dématérialisation est déjà une réalité pour les entreprises, mais la signature électronique continuait à faire de la résistance. Toutefois, la loi Macron, dans son article 220 et les suivants, veut encourager la généralisation du procédé, d’autant que des solutions combinant technologie et sécurité se multiplient. Reste à voir si elles suffiront à convaincre les entreprises de modifier des habitudes bien ancrées.

Évolution réglementaire dans la dématérialisation documentaire

Pour répondre à des contraintes de coût, de rapidité et de respect de l’environnement, les entreprises tendent de plus en plus vers le « zéro papier ». Mais lorsque le document nécessite une signature, la version manuscrite reste la norme.

Pour faire bouger les lignes, la règlementation eIDAS de juillet 2016 apporte une harmonisation européenne de la signature électronique. Les offres se multiplient alors sur le marché, mais malgré la légalité à laquelle s’engagent les fournisseurs de ce type de services, le succès n’a pas été au rendez-vous.

Le changement pourrait venir de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus communément désignée par « Loi Macron ». Dans le but de simplifier le quotidien des entreprises, elle comprend un article qui instaure l’obligation d’un « dispositif permettant, dans leurs relations dématérialisées avec l’administration et les tiers, de justifier de leur identité et de l’intégrité des documents transmis ».

Concrètement, le simple scan du document ne suffit pas. Dès sa conception et jusqu’à sa transmission en passant par sa validation, les deux parties doivent garantir l’intégrité des données qu’il renferme et l’identité des intervenants. Ce dernier représente le principal frein en matière de signature à distance, du fait de la difficulté à établir l’identité du signataire réel.

Disparités entre les secteurs et les populations

Avec la loi Macron, les entreprises seront tenues de dématérialiser intégralement leurs documents (incluant la signature électronique) et leurs échanges grâce à des outils modernes adaptés. Certains secteurs et institutions s’y sont déjà mis massivement, comme l’immobilier, la bancassurance ou encore l’administration fiscale. Mais les réticences sont encore légion, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

Des disparités sont également observées entre les populations. Les jeunes qui ont grandi à l’ère du digital sont généralement plus à l’aise avec la signature électronique, tandis que leurs aînés ont besoin d’explications et éventuellement, d’une démonstration pour se sentir plus en confiance.

2017 devrait être l’année de l’envol pour la signature électronique grâce à une technologie désormais sécurisée et une règlementation favorable. D’ailleurs, la digitalisation augmentée investit aussi l’univers des particuliers comme en témoignent les publicités télévisées d’enseignes bancaires qui promeuvent la signature électronique.

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