La protection des clients des néobanques en cas de faillite
Il y a deux ans, le FGDR n’avait pas encore tranché sur la question de la garantie des dépôts des clients des néobanques. C’est désormais chose faite actuellement. Il a été décidé que la garantie des dépôts ne sera activée en cas de faillite que pour les établissements de crédit agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les néobanques n’ont pas fini de séduire. L’ouverture rapide de compte, les tarifs compétitifs ou l’absence de critères d’éligibilité sont autant de détails qui font qu’elles intéressent de plus en plus de monde. Parmi les nombreux exemples, le compte Nickel avec plus d’un million de comptes depuis son lancement il y a 4 ans. Les néobanques ressemblent en de nombreux points aux banques traditionnelles.
Elles permettent en effet de faire et de recevoir des virements, d’effectuer des paiements et des retraits, etc. Toutefois, il existe une différence primordiale portant sur la couverture des clients en cas de défaillance de la néobanque.
Je compare les offres bancaires
La garantie des dépôts ne couvre pas les clients d’établissements de paiement en cas de faillite
En cas de faillite, un établissement peut rembourser ses clients à hauteur de 100 000 euros maximum grâce au déblocage d’un fonds issu d’une cotisation annuelle au FGDR. La banque défaillante ne pourra cependant y prétendre qu’à condition d’être agréée comme un établissement de crédit par l’ACPR. Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR, soutient que :
« La garantie des dépôts couvre les établissements de crédit. Sans agrément d'établissement de crédit délivré par l’ACPR, les dépôts ne sont pas couverts ».
Thierry Dissaux.
Cette garantie concerne toutefois uniquement les dépôts bancaires.
De quelles protections les clients des néobanques jouissent-ils ?
S’ils ne sont pas couverts par la garantie des dépôts, les clients des néobanques peuvent cependant compter sur d’autres protections. En effet, si l’établissement de paiement est une marque commerciale d’une banque agréée, le FGDR le prend en charge. Tel est justement le cas de C-Zam et de Hello Bank ! qui sont respectivement une marque de Carrefour Banque et de BNP Paribas.
En outre, d’autres protections peuvent être appliquées. Parmi les options prévues par la réglementation figure la possibilité pour les néobanques d’ouvrir un compte de cantonnement dans un établissement de crédit.
Séparant leurs actifs de ceux de leurs clients, ce compte permet à ces derniers de récupérer leurs avoirs en cas de faillite. Thierry Dissaux apporte aussi des explications concernant l’éventuel dépôt de bilan de la banque hébergeant le cantonnement :
« Si l'établissement de crédit dans lequel le compte de cantonnement est ouvert venait à être défaillant, le fonds de garantie des dépôts indemniserait l'établissement de paiement pour le montant des encours de sa clientèle, toujours dans la limite de 100 000 euros par client ».
Thierry Dissaux.
En résumé, les clients bénéficient d’une protection qu’ils aient souscrit un compte bancaire auprès d’un établissement traditionnel ou d’une néobanque.
