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Les comptes de dépôt peuvent aussi rapporter des revenus à leurs propriétaires. Avec quelques euros de frais en plus, les détenteurs de ce genre de compte peuvent bénéficier d’un certain pourcentage calculé au jour le jour, et qui sera versé périodiquement sur le compte. Les comptes à vue rémunérés sont aussi faciles à utiliser que les comptes classiques, et bénéficient également des mêmes garanties de dépôt.
Depuis le mois de mars 2005, le compte courant peut générer des revenus pour son propriétaire. Son mode de fonctionnement demeure le même que celui du compte bancaire classique, et reste accessible via les différents moyens de paiement habituels, en l’occurrence la carte bancaire, le chéquier ou encore les prélèvements.
D’un autre côté, les comptes rémunérés sont aussi couverts par les mêmes garanties de dépôt qui s’appliquent sur les comptes ordinaires. Aussi, les titulaires de ce type de compte bénéficieront d’une couverture de 100.000 euros pour chaque établissement en faillite dans lequel ils auront ouvert un compte bancaire, et cela même pour les succursales françaises des banques étrangères.
En revanche, ces personnes doivent s’attendre à ce que les frais liés à la tenue de leur compte rémunéré soient un peu plus élevés que la moyenne, et qu’une perception d’agios soit exécutée pour les épisodes de découverts constatés sur le compte.
La conjoncture actuelle ne permet pas encore d’augmenter le niveau de rémunération des comptes. En effet, les travailleurs indépendants et les personnes qui exercent dans le libéral sont pour le moment les seuls à jouir des avantages de ce genre de compte, car ces professionnels enregistrent des flux quotidiens de rentrée d’argent sur leurs comptes contrairement aux grandes entreprises qui font généralement des encaissements mensuels.
Toutefois, les revenus générés par les comptes rémunérés ne permettent pas pour autant de faire fortune, car les titulaires de ces comptes ne perçoivent que 0,10 à 0,50% de leurs capitaux. Le versement des intérêts se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon le cas.
En revanche, les clients doivent remplir un certain nombre de conditions restrictives avant de pouvoir détenir un compte rémunéré. Les premières restrictions se situent notamment au niveau de la tarification du service, car le contrat d’ouverture de compte comporte un certain nombre d’exigences, en l’occurrence en ce qui concerne les frais de gestion.
Mais ce n’est pas tout, car les conventions d’ouverture de ces comptes peuvent dissimuler d’autres options que les banques intègrent dans les diverses prestations qu’elles proposent pour pouvoir facturer les forfaits à des tarifs un peu plus élevés.
En outre, la rémunération du compte ne s’applique qu’au-delà d’un certain seuil de solde mensuel. Aussi, afin de s’assurer de toucher les intérêts de leurs dépôts, les titulaires de compte rémunérés doivent faire en sorte que le montant de leurs versements mensuels puisse atteindre ce plancher, sinon ils auront payé des frais plus élevés pour rien.
Les intérêts perçus par le titulaire de compte rémunéré s’ajoutent à la liste de ses revenus imposables. Aussi, les taxes prélevées sur ces montants se réfèrent au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il y a encore quelque temps de cela, un prélèvement à la source non libératoire de 24% a été appliqué à ces intérêts au moment de leur encaissement. Désormais, la somme prélevée entraîne une minoration de l’impôt sur le revenu dû. Ainsi, dans le cas où le prélèvement excède l’impôt, le solde peut être restitué. Par contre, si après un bilan annuel du compte, les gains du client n’excèdent pas les 2.000 euros, l’impôt sur le revenu sera substitué par le prélèvement.
En outre, une demande d’exonération du forfait non libératoire peut être déposée par les contribuables qui n’ont pas atteint les 25.000 euros de revenus fiscaux pour une personne seule et 50.000 euros de gain imposable pour un couple. À noter que le dépôt de cette demande doit être effectué par l’intermédiaire d’un financier avant la date du 30 novembre de l’année précédant le paiement des intérêts.
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