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Une banque peut fermer un compte existant pour de multiples raisons. De plus, elle n’est pas obligée de les communiquer. Elle doit toutefois respecter un délai de préavis. En effet, elle doit prévenir ses clients à l’avance. Une telle procédure ne concerne pas seulement ceux ayant des problèmes de solvabilité.
La loi permet à une banque de prendre l’initiative de clôturer un compte bancaire même s’il est créditeur. Comme la fermeture est réalisée à son initiative, celle-ci ne peut imposer aucun frais. Elle peut le faire sans se justifier mais pas de manière abusive.
Elle doit en effet en informer préalablement le titulaire, tout en respectant le préavis figurant dans la convention bancaire. En général, le délai est de trente jours au minimum. Ainsi, le client aura le temps d’ouvrir un nouveau compte auprès d’une autre banque. S’il n’y parvient pas, il peut alors entamer une procédure de droit au compte.
À condition de respecter certaines règles, un banquier peut clôturer un compte bancaire même si son titulaire n’en a pas fait la demande.
Si une banque décide de fermer un compte, elle doit respecter les conditions de clôture prévues dans la convention bancaire. Ainsi, elle doit prévenir à l’avance son client par courrier recommandé, avec accusé de réception. Le délai minimum de trente jours qu’il lui accorde doit lui permettre d’ouvrir un autre compte. Certains clients en profitent pour changer de banque.
En cas d’absence de préavis ou de clôture abusive, le titulaire d’un compte bancaire est en droit de demander des dédommagements auprès de la banque. Soulignons qu’une notification au client n’est pas obligatoire si le compte clôturé est resté inactif depuis plus de dix ans.
La loi autorise une banque de clôturer un compte bancaire sans avoir à se justifier. Les motifs de clôture peuvent être nombreux.
Le plus souvent, un compte bancaire est clôturé par une banque s’il est inactif, peu ou pas rentable. Parfois, le banquier prend cette décision suite à un désaccord avec lui. Toutefois, celle-ci peut également concerner un compte bien approvisionné s’il est jugé inintéressant ou utilisé à des fins reprochables.
Si le compte clôturé présente un solde positif, la banque doit le rembourser à son client. Dans le cas contraire, ce dernier doit l’alimenter pour qu’il affiche un solde nul. Notons qu’une fermeture de compte bancaire par la banque peut être contestée, si le motif est considéré comme étant abusif.
Si tel est le cas, il est toujours préférable d’essayer de trouver une entente à l’amiable auprès de son banquier.
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