Quel est le choix idéal à l'ouverture d’un compte bancaire ?
Avant toute prise de décision, il est essentiel de faire le bon choix. L’ouverture d’un compte bancaire n’échappe pas à ce principe. En effet, de nombreux couples, mariés ou pas, se posent des questions sur la gestion de leurs comptes, et les impacts de ces derniers sur leur couple selon leur situation matrimoniale.
Le choix d’ouvrir un compte bancaire ne peut pas forcément dépendre de la situation de son titulaire. Il peut être en couple avec quelqu’un, pacsé, marié, divorcé, etc., il peut opter pour un compte joint ou des comptes séparés selon son choix. Les conséquences qui en découlent doivent seulement être bien explicitées au titulaire du compte afin d’éviter les malentendus.
Ainsi, le compte joint est plus choisi au cas où des couples mariés adoptent le régime de la communauté tandis qu’il est contradictoire en cas de séparation de biens. Deux notaires parisiens ont ajouté des explications concernant d’autres points relatifs au type du compte en banque.
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Les principes d’un compte bancaire joint
Un compte bancaire est nommé joint quand il a été ouvert en commun avec une autre personne. Généralement, il s’agit d’un couple. Le compte joint convient parfaitement au régime de la communauté étant donné que le sens même de ce régime est de mettre en commun les revenus du couple.
Ce type de compte ne comporte aucun risque si les apports financiers des deux personnes sont identiques. Les complications surviennent en cas de divorce, de déclarations fiscales, etc. quand les revenus de chacun sont différents. Dans ces cas-là, on sera obligé de qualifier les flux entrants d’argent afin de déterminer la part de chacun.
En cas de séparation du couple, il convient de clôturer le compte commun. Étant cosigné avec l’ex-conjoint, son accord est requis pour la clôture du compte bancaire. Il est possible après d’ouvrir un nouveau compte chacun à son propre nom, et de se partager le solde présent dans l’ancien compte.
Être mariés civilement n’est pas obligatoire pour ouvrir un compte commun. Plusieurs couples français sont actuellement pacsés, et un compte joint implique que les cosignataires sont tous les deux propriétaires de la trésorerie. Cependant, il est conseillé d’établir un testament au profit de son partenaire pour s’assurer que ce dernier puisse percevoir le patrimoine en cas de décès.
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Ce qui se passe en cas de comptes séparés
Il est préférable pour un couple marié sous le régime de séparation de biens d’ouvrir des comptes séparés. Étant donné que l’idée du régime est que chacun gagne sa vie sans rendre de compte à son conjoint. Sauf qu’en formant un couple, des dépenses communes sont engendrées. La solution est donc d’ouvrir des comptes séparés pour chacun et d’en créer un joint pour les dépenses courantes du couple.
Toutefois, si le code civil stipule aux articles 221 et 222 la possibilité pour tout époux d’ouvrir un compte à son nom, ce sont les règles du régime matrimonial qui s’appliquent entre époux.
À cet effet, en cas de communauté de biens, le conjoint a tout à fait le droit de mettre la main sur la provision du compte car il s’agit d’un bien commun. Sauf si cette dernière a été perçue avant le mariage, pour le cas d’une succession par exemple.
En cas de décès de l’un des conjoints, c’est toujours le régime matrimonial qui s’applique. Malgré les comptes séparés, le survivant bénéficiera de la moitié des biens du couple en cas de mariage sur le régime de la communauté.
Il jouira aussi par droit de succession de l’autre moitié des revenus sauf avis contraire d’un testament. Il en est de même pour les dettes, le conjoint survivant héritera des dettes de la personne décédée.
