Le statut du conjoint d’un chef d’entreprise

Un couple travaillant ensemble

La plupart du temps, un entrepreneur ignore que son conjoint travaillant au sein de l’entreprise bénéficie d’un statut qui lui est propre. Il est pourtant important de le déclarer afin de lui assurer une protection sociale. Il faut également savoir que le régime est évidemment soumis à certaines conditions d’éligibilité.

Le conjoint d’un chef d’entreprise a le choix entre trois statuts :

  • le conjoint collaborateur
  • le conjoint associé
  • le conjoint salarié

Il bénéficiera ainsi d’indemnités de chômage, à condition de ne pas disposer d’une procuration bancaire sur le compte de la société. En outre, le régime choisi doit être déclaré lors de l’immatriculation de l’entreprise.

Toutefois, il sera toujours possible de le changer. Notons que jusqu’au début des années 80, même si le conjoint du gérant travaille dans l’entreprise, il ne cotisait à aucun organisme d’assurance maladie, retraite, vieillesse ou décès. Aujourd’hui, il contribue en qualité d’ayant-droit.

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Le statut de conjoint collaborateur

La grande majorité des femmes apportent leur contribution dans le développement de l’activité de leur conjoint dirigeant d’entreprise. Afin de les protéger, elles doivent choisir entre trois statuts. Parmi eux, on distingue celui de conjoint collaborateur.

Le conjoint collaborateur ne perçoit aucune rémunération bien qu’il exerce une activité professionnelle et régulière au sein de l’entreprise. Souvent, il accomplit au nom du dirigeant des actes de gestion courante. Il ne cotise pas pour une assurance maladie mais bénéficie d’un remboursement de frais médicaux en qualité d’ayant-droit du gérant. S’il s’agit d’une femme, elle peut également obtenir une allocation de repos maternel.

Par ailleurs, le titulaire de ce statut participe aux cotisations pour l’assurance décès invalidité, la retraite de base et la pension complémentaire. Il cotise également pour percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale. Cette cotisation s’élève actuellement à 110 euros.

Soulignons qu’il est aussi possible de bénéficier d’un statut de conjoint collaborateur en étant lié avec le chef d’entreprise par un Pacte civil de solidarité (Pacs). Celui-ci cesse en cas de décès de l’entrepreneur.

Les alternatives à ce statut

Le conjoint associé et le conjoint salarié sont les alternatives au statut de conjoint collaborateur. Chacune d’elles présente des avantages et des inconvénients.

Le conjoint salarié est titulaire d’un contrat de travail. Il jouit effectivement des mêmes droits que toutes les personnes travaillant dans l’entreprise. Cependant, il pourrait avoir des difficultés à accepter que le dirigeant puisse contrôler le déroulement de son travail, lui donner des directives, etc. Il faut savoir que ce régime peut être cumulé avec celui de conjoint collaborateur ou de conjoint salarié. Il prend fin en cas de démission ou de licenciement.

Quant au conjoint associé, il participe à la vie de l’entreprise. Selon le régime matrimonial des époux, ce statut a notamment l’avantage de permettre l’organisation d’une future transmission de l’entreprise au profit de leurs enfants. En revanche, une éventuelle séparation du couple peut entraîner une situation de blocage, en l’absence d’accord précis, notamment en matière de prise de décisions ou de cession de titres.

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