Il faut toujours rester vigilant lors des opérations bancaires

Révision des termes d'un contrat entre un client et un banquier

Si les banques tentent par tous les moyens de faciliter la tâche à ses clients en ce qui concerne les diverses opérations bancaires, il arrive que certaines manipulations - comme par exemple la fermeture de compte bancaire - restent assez embêtantes. Non pas parce que c’est très difficile, mais parce que cela requiert une procédure que le client ne juge pas souvent nécessaire.

La clôture de compte bancaire devrait être facile à en juger par son appellation. Il devrait s’agir d’une simple opération. Le fait est que d’un certain point de vue, c’est le cas. Seulement, il y a des procédures que la banque exige afin d’officialiser la fermeture d’un compte.

Le client n’en est peut-être pas conscient, ou bien il pense que c’est suffisant d’avoir tout simplement notifié son souhait de clôture de compte par téléphone ou par e-mail.

C’est seulement après avoir obtenu son dernier relevé qu’il réalise que son compte est toujours ouvert et que des frais en ont été déduits.Un courtier en services bancaires nous conseille sur ce qu’il faut faire pour éviter les malentendus.

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Quelle procédure doit-on suivre lors de la fermeture de compte bancaire ?

Très souvent, lorsque les clients manifestent le désir de fermer leurs comptes bancaires, ils ont l’habitude de penser que puisque les services bancaires en ligne sont très en vogue actuellement, il leur suffit juste de passer par les canaux de contacts : ceux que la banque utilise pour la gestion de ses services clients. Mohamed EL Ghorfi, médiateur bancaire constate que :

Très fréquemment, le client n’effectue pas une demande officielle de fermeture de compte auprès de la banque alors qu’il estime l’avoir fait en notifiant simplement son souhait.

Mohamed EL Ghorfi.

Il se peut que dans certains établissements bancaires, cela puisse être suffisant. Mais dans la majorité des cas, les clients font fausse route en agissant ainsi et en croyant que la formalité est remplie via cette procédure. Le problème, c’est qu’ils ne se rendent compte de leur erreur que trop tard, c’est-à-dire lorsque leurs comptes ont fait l’objet d’un prélèvement de frais de tenue de compte pendant une période relativement longue. Effectivement, l’absence de mouvements (retrait, versement, produits actifs…) n’annule pas ces frais.

Les conseils de Mohamed EL Ghorfi :

Pour ne pas avoir à se reprocher de quelque négligence que ce soit, il vaut mieux rédiger une demande officielle de clôture de compte que le client peut remettre en mains propres à l’agence bancaire. Ainsi il peut obtenir immédiatement une signature et un accusé de réception.Il ne s’agit pas nécessairement d’un document dont le contenu suit un modèle précis et dans lequel le client doit s’adresser au directeur d’agence. Il suffit juste d’une lettre sur laquelle le client informe la banque de sa décision.

Mohamed EL Ghorfi.

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Ce qu’il faut exiger de la part de la banque

Selon le médiateur bancaire :

Il faut exiger de la banque que l’article 503 du code de commerce relatif à la clôture de compte débiteur soit appliqué, celui qui stipule que la banque a le devoir d’adresser une lettre au client qui n’approvisionne plus son compte depuis un an.

Mohamed EL Ghorfi.

Cette mesure mettra le puce à l’oreille du client à propos du fait qu’il est toujours en possession d’un compte ouvert à la banque afin qu’il procède à la demande de clôture officielle s’il le souhaite. Si après avoir reçu cette lettre, le client ne réagit pas, son compte serait fermé automatiquement mais il doit tout de même payer les frais générés.

Par contre, si le client a déjà procédé de manière officielle à la demande de fermeture de son compte, mais que la banque n’a pas tenu compte de sa demande, alors il peut présenter l’accusé de réception comme preuve au niveau de la médiation bancaire et obliger la banque à supprimer tous les frais bancaires générés par erreur.

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