Quel sort les établissements bancaires réservent-elles aux comptes dormants ?
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Au Maroc, si un compte bancaire n’enregistre aucun mouvement pendant 10 années successives, son hébergeur devra le transférer à la CDG.
Il arrive que, pour une raison ou pour une autre, un compte bancaire reste inactif pendant de nombreuses années. Les établissements bancaires appellent cela « les comptes dormants ».
Selon les lois en vigueur, si un compte n’enregistre aucune activité durant dix ans, l’établissement auprès duquel il est inscrit sera tenu par l’obligation de transférer ledit compte à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Si toutefois, après le transfert, le titulaire du compte ne se manifeste pas, c’est le Trésor qui bénéficiera de la totalité des fonds contenus dans celui-ci.
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Le délai est trois fois plus long en France
Au lieu des 10 ans habituels, la France, elle, offre un délai de 30 ans aux titulaires des comptes dormants pour donner signe de vie. En effet, étant donné qu’un compte bancaire est présumé toujours avoir un ou plusieurs bénéficiaires, l’on estime que les banques devront leur donner un maximum de chances pour permettre aux personnes qui ont des droits sur ces comptes de récupérer les fonds qui y ont été déposés, avant qu’elles n’en perdent définitivement leur accès.
C’est pourquoi les responsables devraient envisager de procéder à une modification de la durée en vigueur afin que celle-ci puisse s’aligner à celle mentionnée dans la réglementation française.
Toujours rester actif
En ce qui concerne les personnes qui ont ouvert un compte auprès des organismes bancaires, celles-ci doivent savoir qu’il ne faut jamais laisser son compte inactif pendant 10 ans.
En effet, cela donnera à la banque le droit de procéder à la fermeture du compte bancaire. Mais avant cette clôture, l’établissement a le droit d’informer le titulaire, ou les ayants droit, de ce qui va se passer dans les six prochains mois si ces derniers ne se manifestent pas. Ce préavis devra être envoyé par lettre recommandée.
Les personnes sus citées disposent alors de six mois pour se présenter à la banque et retirer l’argent contenu sur le compte. À défaut, le transfert des avoirs sera activé à la CDG, qui les conservera pendant une durée de 5 ans. À noter qu’en 2016, cette entité a pu enregistrer 18 millions de dirhams de fonds oubliés versés par les banques primaires.
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Et pour les débiteurs?
Le délai de 10 ans est valable pour les comptes créditeurs. En ce qui concerne les comptes débiteurs, ce délai ne sera que de 12 mois, suite auquel la fermeture du compte bancaire sera inévitable si son titulaire du compte ne l’alimente pas.
Mais en dépit de cette loi en vigueur, il arrive que certaines banques ne procèdent pas à la clôture de ces comptes débiteurs. En effet, celles-ci espèrent encore récupérer les agios générés par ces derniers, quoiqu’il n’y ait aucune véritable garantie à cela.
En outre, la banque Al Maghrib applique «une sanction pécuniaire égale au plus au cinquième (1/5) du capital minimum» de la banque qui ne respecte pas la réglementation sur ce délai de clôture de compte débiteur.
