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Sur le plan fiscal, les conflits de la Suisse et de la France s’estompent, mais de nouveaux facteurs incitent les professionnels à l’évasion fiscale.
La Suisse accepte les bases légales de l’EAR pour calmer la tension fiscale existant entre elle et les pays étrangers, en l’occurrence l’Hexagone. Mais pour autant, les conflits ne sont pas encore arrivés à leur terme.
Pour rappel, la guerre fiscale a débuté en 1907 entre la capitale française et la capitale fédérale de la Suisse, au sujet de la fraude fiscale. Un historien de la finance helvétique explique alors que cela a commencé suite à l’introduction de l’imposition progressive sur les successions.
En outre, les « petites fortunes » seront encore plus défavorisées par ce dispositif, tandis que les « ultra-riches » sentiront à peine son effet. Et la réforme de l’imposition des entreprises permettront aux investisseurs de voir leurs bénéfices moins alourdis par les impôts. Mais selon l’historien Sébastien Guex, cette disposition va aussi inciter les entreprises à avoir recours à l’évasion, voire à la fraude fiscale.
Pour la Suisse, l’acceptation des bases légales de l’EAR (échange automatique de renseignements) ne met pas un terme à une longue période de guerre par rapport à la fraude fiscale entre ses autorités et celles des pays étrangers.
Certes, la lutte a perdu sa n’est plus permanente toutefois quelques conflits peuvent toujours surgir par moment. Un professeur en histoire contemporaine à l'Université de Lausanne, Sébastien Guex, explique que le premier conflit à ce sujet aurait été constaté dès 1907, opposant les deux villes de Paris et Berne :
« L'introduction en 1901 dans l'Hexagone de la progressivité de l'imposition sur les successions a tout déclenché ».
Sébastien Guex
Suite à cela, le compte joint a servi d’échappatoire aux grandes fortunes françaises afin que leurs avoirs ne soient pas assujettis à la fiscalité. Aussi, ces dernières ouvrent ce genre de compte en Belgique, en Grande-Bretagne, et en Suisse afin d’échapper au régime fiscal de la France.
Selon le spécialiste de l’histoire bancaire helvétique, les moins fortunés seront susceptibles d’être découragés par l’adoption de l’EAR. Par contre, les personnes qui détiennent de très grandes richesses ne se sentiront pas trop affectées par la mise en place de ce dispositif. Ce qui sera d’autant plus bénéfique pour les banques, qui les prennent pour des cibles à grand potentiel.
En effet, il y aura toujours un moyen de contourner la loi, en trouvant des alternatives telles que la résidence par exemple. Par ailleurs, les investisseurs profiteront de la RIE III (réforme de l’imposition des entreprises), étant donné que les impôts affectés à leurs bénéfices vont être revus à la baisse.
Pour Sébastien Guex, une fois que les intérêts notionnels seront déduits, les entreprises seront plus enclines à avoir recours à l’évasion, voire à la fraude fiscale.
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