Les banques pourraient être obligées de rembourser les frais de rejet de prélèvement en double
Les banques pourraient être obligées de rembourser les frais de rejet de prélèvement en double. Du moins, dans la mesure où l’amendement au projet de loi pouvoir d’achat qui prévoit cette éventualité avantageuse pour les consommateurs venait à franchir le cap du Sénat. Les parlementaires ont déjà accordé leur feu vert à ce dispositif.
Dans le cas du projet de loi pouvoir d’achat visant principalement à protéger les consommateurs, le pouvoir public a intégré les frais bancaires dans son collimateur. Ce, à travers un amendement qui a choisi pour cible les doublons de frais de rejet de prélèvement en obligeant les banques à les rembourser auprès de leurs clients concernés.
Récemment étudié de près à l’Assemblée Nationale, ce dispositif qui fera économiser plusieurs centaines de millions d’euros aux Français chaque année a obtenu le feu vert des parlementaires. Un énorme bond en avant pour cette mesure qui se doit encore de séduire le Sénat.
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Une source de dépenses supplémentaires pour les Français
En juin dernier, UFC-Que Choisir a tiré la sonnette d’alarme sur le poids que représentent les frais de rejet de prélèvement bancaire pour le portefeuille des Français en proie à la flambée de l’inflation.
Non pas sans raison puisque cette association pour la défense des consommateurs a fait savoir que dans l’ensemble, ces factures représentent un montant considérable pour permettre à ses membres de qualifier la situation de :
Ponction insupportable.
Pour étayer ces dires, l’organisme a pris en exemple la note enregistrée sur la période d’exercice de 2020 durant laquelle, les banques ont engrangé 1,8 milliard d’euros. Un phénomène constaté, alors que d’après la FBF :
Les banques françaises sont, depuis plusieurs années, collectivement engagées pour le plafonnement des frais d’incident.
La Fédération des banques françaises a même ajouté que :
Depuis 2018, tout client qui se voit facturer des frais de représentation de prélèvement peut demander leur remboursement.
Du moins, théoriquement parce qu’en pratique, seules deux enseignes ont emprunté cette voie de façon automatique en faisant allusion à La Banque Postale et la BRED Banque Populaire. De quoi permettre à un parlementaire d’affirmer que :
Trop de banques s’affranchissent encore de leur obligation de rembourser les frais de rejet de prélèvement en double.
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Un amendement pour rectifier le tir
Conscient des effets de ces frais d’incidents bancaires, l’UFC-Que Choisir a décidé de passer à l’action en s’attaquant à l’un d’eux. Les doublons de frais de rejet de prélèvement qui font perdre 400 millions d’euros aux Français chaque année selon l’association.
Pour changer la donne, l’organisme a ainsi fait appel à la législation à travers un amendement au projet de loi pouvoir d’achat qui vise les doublons de frais de rejet de prélèvement en obligeant les banques à les rembourser de façon automatique. Une mesure qui a obtenu le feu vert des parlementaires expliquant leur choix comme suit :
Force est de constater que l’écrasante majorité des banques ne restituent pas les sommes correspondant à des prélèvements en doublon.
Un pas en avant pour ce dispositif selon le président de l’UFC-Que Choisir indiquant que :
Cet amendement constitue une belle victoire pour les consommateurs, et notre association. Il participe au rééquilibrage du rapport de force entre professionnels et consommateurs pour lequel l’UFC-Que Choisir se bat au quotidien.
Un point de vue partagé par un député qui ne s’est par retenu pour dire que :
Parce que ces frais alimentent la dégradation du pouvoir d’achat des Français, dorénavant elles devront les rembourser de manière automatique.
Ainsi, le cap de l’Assemblée Nationale est franchi, il ne reste plus que celui du Sénat.
