Les dysfonctionnements opérationnels du dispositif de mobilité bancaire

Echanges entre un conseiller bancaire et ses clients

Le service d’aide à la mobilité bancaire établi par la loi Macron n’est pas opérationnel. Le système de transfert automatisé des domiciliations bancaires est en effet confronté à de nombreux obstacles qui bloquent le mécanisme. Les experts associent ce blocage à un vice de forme au sein du dispositif qui découle de la non prise en compte des contraintes relatives au fonctionnement du système informatique et d’échanges entre les banques.

Appliquée le 6 février dernier, la loi MACRON contraint les établissements bancaires, la banque de départ et celle d’arrivée, de prendre en charge le changement de domiciliation des clients qui décident de migrer vers un nouvel établissement. Pour bénéficier de ce privilège, il suffit aux usagers de signer un mandat de mobilité bancaire auprès de sa nouvelle banque.

Le législateur a ainsi instauré un dispositif destiné à automatiser le transfert des coordonnées bancaires des clients. Quelques semaines après l’entrée en vigueur de ladite loi, il s’avère toutefois que le système mis en place présente de nombreux dysfonctionnements fonctionnels. Philippe Coiffard, un spécialiste en systèmes de paiement, recense les différentes limites de la loi MACRON.

Pour effectuer le changement de domiciliation des clients, les établissements bancaires échangent via une messagerie consacrée à la mobilité bancaire. Certaines banques ne sont toutefois pas connectées à cette messagerie, d’autres ne parviennent pas à lire les messages qu’elles reçoivent. Les premiers signes de dysfonctionnement apparaissent déjà à ce niveau. Néanmoins, les vrais blocages sont bien plus graves.

Un délai trop court pour les banques

Le premier vrai dysfonctionnement trouve sa source dans la difficulté pour les banques de respecter les délais règlementaires auxquels elles sont soumises.

C’est particulièrement le cas pour le délai de 5 jours durant lequel l’ancienne banque du client est tenue de transférer à la banque d’arrivée la liste des opérations récurrentes que ce dernier a réalisées au cours des 13 derniers mois. Les banques de départ parviennent difficilement à répondre dans les temps étant donné qu’il ne suffit pas d’interroger un moteur de recherche pour obtenir ces informations souligne Philippe Coiffard. Il renchérit que :

Les banques traitent des millions d’instructions de paiement, qu’elles archivent de manière graduée. Retrouver les informations des 3 derniers mois est assez simple, au-delà il faut aller interroger des archives plus profondes, et cela prend du temps.

Philippe Coiffard.

Un délai trop long pour les clients

Le second dysfonctionnement réside dans le délai imparti par la loi pour réaliser le changement de domiciliation bancaire. Les 22 jours ouvrés prévus s’avèrent en effet trop longs pour les clients.

Philippe Coiffard estime que

dans le monde d’aujourd’hui, où il faut moins de 20 minutes pour ouvrir un compte bancaire, cela paraît une éternité.

D’autant plus qu’une fois que les nouvelles coordonnées bancaires des clients sont disponibles, la banque d’arrivée les communique aux émetteurs de virements et de prélèvements des usagers qui, eux, disposent de 10 jours ouvrés pour les prendre en compte.

Au vu de toutes ces limites, certains se demandent si la signature d’un mandat de mobilité bancaire est finalement pertinente. Pour sa part, Philippe Coiffard estime qu’il est plus judicieux pour les clients de prendre en charge eux-mêmes leur changement de domiciliation pour des raisons de rapidité et d’efficacité.

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