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Les procédures de transfert de compte deviendront plus faciles à compter du 6 février grâce au mandat de mobilité bancaire prévu par la loi Macron.
De nombreuses personnes insatisfaites des services de leur établissement bancaire hésitent à changer de banque, car les procédures de transfert de compte sont trop complexes et prennent du temps, sans parler des frais que cela engendre. En France, le changement de banque reste encore un luxe que plusieurs ne peuvent pas se payer.
Si aujourd’hui, seulement un peu plus de 4% des Français osent franchir le pas (statistiques émanant du rapport Mercereau de fin 2014 sur la « portabilité du compte bancaire » pour le ministre des Finances), les personnes qui souhaiteront changer d’établissement bancaires pourront en faire la demande, et entamer les procédures y afférant en toute tranquillité à partir du 6 février 2017.
En effet, avec la mise en vigueur du nouveau dispositif de la loi Macron sur la mobilité bancaire, passer d’une banque à une autre ne sera plus aussi compliqué. Ce qui devrait permettre à beaucoup plus de bancarisé de déménager leur compte pour une nouvelle domiciliation.
La loi Macron, conçue pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à mettre fin aux calvaires des bancarisés, qui se plaignent souvent de la complexité des procédures à entreprendre lors du changement d’établissement bancaire.
Ainsi, l’on n’aura plus à s’occuper ni à se préoccuper de la paperasserie et des nombreuses démarches administratives à accomplir pour clôturer un compte et en ouvrir un autre ailleurs. Le rapport sus cité explique que
« Le mandat de mobilité est l’aboutissement d’un effort entamé en 2004 par les pouvoirs publics pour faciliter le changement de banque, dynamiser la concurrence entre les enseignes et in fine réduire les coûts ».
Ainsi, les formalités en seront simplifiées, car le titulaire laissera désormais à la banque d’arrivée le soin d’aviser du changement de domiciliation tous les organismes qui effectuent des transactions automatiques ou répétitives sur son compte. Mais afin de pouvoir exécuter cette tâche, la banque devra en amont obtenir l’accord de son client en lui faisant signer un mandat de mobilité bancaire au moment de l’ouverture de son compte.
Les deux banques (ancienne et nouvelle) doivent communiquer pour échanger les informations essentielles sur le client concerné, notamment sur la liste des mandats de prélèvements et de virements qui se sont opérés sur le compte du client au cours des 13 derniers mois avant le transfert, mais aussi tous les chèques qui n’ont pas encore débités du compte. Ceci fait, la nouvelle banque prend le relais pour prendre contact avec les entités concernées par les transactions récurrentes.
Lorsqu’un client décide de changer de banque, les établissements touchés par ce transfert de domiciliation doivent se mettre en relation afin de procéder à la passation de certains éléments importants concernant les transactions du client.
Cela se rapporte essentiellement aux transactions récurrentes, précisément les virements bancaires, les prélèvements automatiques, et les débits de chèques susceptibles d’être enregistrés sur le compte à clôturer. Cette nouvelle procédure accélère la procédure de migration en réduisant considérablement le temps de traitement des dossiers de transfert.
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