Plus de discrimination de domiciliation bancaire

Egalité des individus

Plus aucune discrimination ne sera tolérée pour des raisons de domiciliation bancaire, suite à l’examen du projet de loi Égalité réelle Outre-mer.

Un article définissant les actes de discrimination bancaire susceptibles d’être pénalisés avait été retiré par la Commission des lois. La ministre des Outre-mer a, par ailleurs prévu de rectifier le tir en introduisant un amendement de la loi en faveur des utltramarins qui ont élu domicile en France métropolitaine.

Selon la ministre Ericka Bareigts,

Les ultramarins qui résident en métropole durant une période significative, par exemple lors de périodes de stage, ne disposent bien souvent que d'une domiciliation bancaire située outre-mer.

Ericka Bareigts

. C’est la raison pour laquelle la conservation de l’article de loi estimant que

Les critères de discrimination directe liées à l'origine et au lieu de résidence, applicables dans le champ civil et dans le champ pénal, permettaient d'ores et déjà de sanctionner les actes de discriminations en raison de la domiciliation bancaire

Ericka Bareigts

doit être conservée. D’autant qu’un grand nombre de ces ultramarins ne résilient pas leur compte bancaire en outre-mer, même s’ils déménagent dans l’Hexagone pour entamer leurs études.

Les ultramarins victimes de refus

Dans le système bancaire métropolitain, l’outre-mer est considéré comme un pays étranger, et ce, en dépit du fait qu’il s’agit des mêmes enseignes bancaires. Ce qui, le plus souvent, devient la cause de nombreux refus lorsque les ultramarins demandent un crédit, ou même l’accès à un service. Mais d’autres domaines sont aussi touchés par cette discrimination.

Le cas est fréquent, car du fait qu’un ultramarin dispose d’un compte bancaire en dehors des frontières de l’Hexagone, il se voit directement interdire l’accès à certaine services, notamment l’accès au logement, ou encore à des crédits bancaires. Mais outre le domaine bancaire, les ultramarins sont aussi victimes d’une autre forme de discrimination.

Des amendements ont ainsi été adoptés, fondés sur des propositions du gouvernement et de l’écologiste Éliane Archimbaud, afin de prévoir une sensibilisation des élèves de la région en termes d’alimentation. Selon l’écologiste,

Les territoires d'outre-mer sont concernées par une prévalence très importante du surpoids et l'obésité chez leurs habitants, notamment chez les jeunes, et des maladies qui y sont associées comme le diabète, l'hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires.

Éliane Archimbaud

Comment se faire accepter ?

Si les ultramarins veulent un jour se voir intégrer le même monde que les Français, ces derniers devraient penser à prendre les bonnes habitudes, et ce, dans de nombreux domaines, notamment en ce qui concerne l’hygiène alimentaire. Et pour ce qui est du domaine de la banque, certains éléments seront à revoir.

Éliane Archimbaud

Il est fondamental d'informer tous les jeunes dès le plus jeune âge des effets d'une alimentation trop riche en sucre et en gras sur la survenance de maladies qui lui sont liées, afin qu'ils puissent construire le plus tôt possible de bonnes habitudes alimentaires.

Éliane Archimbaud

Et pour aller plus loin dans ce sens, les sénateurs ont décidé d’apporter des changements radicaux à leur commission des affaires sociales, qui seront examinés très prochainement. En outre, en ce qui concerne les droits aux crédits, au logement et à d’autres services financiers, les ultramarins devraient envisager un changement de domiciliation bancaire pour pouvoir en bénéficier.

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